Interventions de M. Philippe TABAROT

Discussion générale:

Article 25 (Objectif de fin de ventes des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l'horizon 2030 et de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles à l'horizon 2040)

P. 5287 (texte intégral du JO)
P. 5290 (texte intégral du JO)
P. 5294 (texte intégral du JO)
P. 5295 (texte intégral du JO)

Article 25 bis B (nouveau) (Possibilité pour les acteurs fournissant des services de distribution de carburants alternatifs d'accéder aux données des véhicules « connectés »)

P. 5296 (texte intégral du JO)

Article 25 bis (Action prioritaire de report modal vers les zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m))

P. 5297 (texte intégral du JO)
P. 5298 (texte intégral du JO)
P. 5299 (texte intégral du JO)

Article 26 A (nouveau) (Création d'un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule léger propre)

P. 5300 (texte intégral du JO)
P. 5301 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 A - Amendement n° 941 (Indemnité kilométrique - Régime - Réforme)

P. 5302 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 A - Amendement n° 322 rectifié bis (Boîtiers bioéthanol - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux - Réduction)

P. 5303 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 A - Amendement n° 529 (Vélo utilisé à des fins professionnelles - TVA déductible)

P. 5303 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 A - Amendement n° 976 rectifié bis (Régions - Prime à la conversion - Véhicules éligibles les moins polluants - Réemploi - Autorisation - Personnes socialement défavorisées - Location)

P. 5304 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 A - Amendements n° 167 rectifié, n° 476 rectifié et n° 1459 rectifié (Taxe sur la masse en ordre de marche - Barème - Ajustement)

P. 5306 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 A - Amendement n° 618 rectifié (Véhicule - Taux de pénétration dans l'air - Affichage - Mise en place)

P. 5308 (texte intégral du JO)

Article 26 (Texte non modifié par la commission) (Incitations au développement de parkings relais ainsi qu'à la mise en place de stationnements sécurisés pour vélos et engins de déplacement personnel)

P. 5310 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 2078 rectifié et n° 2274 (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Données d'usage détenues par les assistants de déplacement numérique - Autorisation d'accès)

P. 5311 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1753 (Établissements publics - Sites accueillant plus de 100 salariés - Plan de mobilité (PDM) - Mise en place obligatoire)

P. 5312 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1552 rectifié (Entreprises - Collectivités - Plan de mobilité - Élaboration obligatoire)

P. 5313 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1646 (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Lignes de covoiturage régulières - Possibilité de lever du versement mobilité - Extension)

P. 5314 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1112 (Augmentation de la part modale du vélo - Équipement des pôles d'échanges multimodaux de stationnement vélos proportionnés au trafic quotidien)

P. 5325 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 2157 rectifié (Intermodalité autour des gares du Grand Paris Express - Participation financière de la Société du Grand Paris aux interconnexions ferroviaires)

P. 5325 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1113 (Immeubles dotés de parties communes - Installation d'infrastructures permettant le stationnement des vélos)

P. 5326 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1114 (Copropriétés des immeubles bâtis - Règles de vote assouplies sur le stationnement sécurisé des cycles)

P. 5326 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1721 (Développement des véhicules intermédiaires - Rapport au Parlement)

P. 5327 (texte intégral du JO)

Article 26 bis (Infrastructure collective de recharge dans les immeubles collectifs)

P. 5329 (texte intégral du JO)
P. 5330 (texte intégral du JO)
P. 5331 (texte intégral du JO)

Article 26 ter (Renforcement des obligations d'acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes publiques)

P. 5333 (texte intégral du JO)

Article 26 quater (Renforcement des obligations d'acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes des entreprises)

P. 5333 (texte intégral du JO)
P. 5334 (texte intégral du JO)

Article 26 quinquies (Obligation d'une proportion minimale de vélos ou de véhicules à très faibles émissions pour les plateformes de livraison)

P. 5334 (texte intégral du JO)

Article 26 sexies (Précision relative au covoiturage)

P. 5335 (texte intégral du JO)
P. 5336 (texte intégral du JO)

Article 26 septies (Intégration des itinéraires relevant des schémas cyclables dans le plan de mobilité et prise en compte du plan de mobilité par le schéma de cohérence territoriale)

P. 5338 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 septies - Amendement n° 2017 rectifié bis (Aménagements des routes support d'un itinéraire cyclable ou limitation de vitesse)

P. 5338 (texte intégral du JO)

Article 26 octies (supprimé) (Possibilité de réduction de l'obligation de construction d'une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d'infrastructures ou de l'aménagement d'espaces pour vélos)

P. 5339 (texte intégral du JO)

Article 26 nonies (Déploiement des infrastructures de recharge pour la mobilité électrique)

P. 5340 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 nonies - Amendement n° 980 rectifié bis (Transition énergétique - Solution gaz naturel pour véhicules (GNV) - Schémas de développement des infrastructures de recharge)

P. 5341 (texte intégral du JO)

Article 27 (Création et mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité, ZFE-m)

P. 5343 (texte intégral du JO)
P. 5345 (texte intégral du JO)
P. 5346 (texte intégral du JO)
P. 5348 (texte intégral du JO)
P. 5350 (texte intégral du JO)
P. 5351 (texte intégral du JO)
P. 5352 (texte intégral du JO)
P. 5353 (texte intégral du JO)
P. 5354 (texte intégral du JO)
P. 5355 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 1782 rectifié ter (Lutte contre les nuisances environnementales - Plans d'actions contre les contournements nocifs de sections d'autoroute à péages par les poids lourds)

P. 5356 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 475 (Lutte contre la saturation des voies ouvertes à la circulation - Création de zones à trafic limité)

P. 5358 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° 15 rectifié bis, n° 647, n° 1029 rectifié, n° 1562 et n° 2014 rectifié bis (Poids lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers vulnérables - Circulation restreinte dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

P. 5359 (texte intégral du JO)

Article 27 bis AA (nouveau) (Renforcement de l'apprentissage de l'usage du vélo dans le cadre scolaire)

P. 5360 (texte intégral du JO)

Article 27 bis A (Texte non modifié par la commission) (Simplification de la réalisation ou du réaménagement d'itinéraires cyclables desservant des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m))

P. 5361 (texte intégral du JO)

Article 27 bis B (Texte non modifié par la commission) (Modalités de mise à jour du plan d'action de réduction des émissions de polluants atmosphériques dans le cadre du plan climat-air-énergie)

P. 5362 (texte intégral du JO)

Article 27 bis C (Information des utilisateurs des services numériques d'assistance au déplacement sur les impacts environnementaux de leurs trajets)

P. 5362 (texte intégral du JO)

Article 28 bis (Texte non modifié par la commission) (Ouverture des voies réservées des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à d'autres modes de transport partagés)

P. 5363 (texte intégral du JO)

Article 29 (Mesures de tarification attractive des trains régionaux)

P. 5364 (texte intégral du JO)
P. 5365 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 1551 (Inter-modalité des services de transport - Création de carte multimodale)

P. 5366 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 286 rectifié ter (Amélioration de l'offre ferroviaire - Modulation des subventions d'exploitation aux exploitants ferroviaires en fonction des performances au regard des objectifs de qualité)

P. 5366 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 166 rectifié, n° 549 rectifié, n° 597 rectifié, n° 638 rectifié, n° 977 rectifié ter, n° 1725, n° 2009 rectifié, n° 1860 rectifié, n° 1966, n° 2273, n° 979 rectifié ter,n° 1150 rectifié bis, n° 639 rectifié, n° 978 rectifié ter, n° 1149 rectifié, n° 1549, n° 2010 rectifié et n° 725 rectifié bis (Transition énergétique - Forfait « mobilités durables »)

P. 5368 (texte intégral du JO)
P. 5370 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 313 (Frais de transports collectifs - Renforcement de la prise en charge par les employeurs)

P. 5371 (texte intégral du JO)

Article 29 bis A (nouveau) (Diminution du taux de TVA à 5,5 % pour les billets de train)

P. 5372 (texte intégral du JO)
P. 5373 (texte intégral du JO)
P. 5374 (texte intégral du JO)

Article 29 bis B (nouveau) (Tarifs de péage privilégiés sur les autoroutes pour les voitures réalisant du covoiturage et pour les véhicules de transport en commun)

P. 5375 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 bis B - Amendement n° 1649 rectifié (Réduction des gaz à effet de serre (GES) - Contrats de concession autoroutière)

P. 5376 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 bis B - Amendement n° 118 rectifié bis (Transition écologique - Définition de l'activité de location de courte durée)

P. 5377 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 bis B - Amendement n° 170 rectifié (Taxe additionnelle annuelle sur les surfaces de stationnements des hypermarchés et centres commerciaux)

P. 5378 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 bis B - Amendement n° 1485 rectifié (Soutiens de l'État en faveur du développement des mobilités durables dans les espaces peu denses - Rapport au Parlement)

P. 5379 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 223 rectifié (Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Relance de l'autotrain)

P. 5379 (texte intégral du JO)
P. 5380 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 165 (Développement de l'activité dite « auto-train » - Rapport au Parlement)

P. 5380 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 1648 (Impacts environnementaux des infrastructures autoroutières - Rapport au Parlement)

P. 5381 (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre II

P. 5381 (texte intégral du JO)

Article 30 (Objectif de suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur le carburant à l'horizon 2030)

P. 5382 (texte intégral du JO)
P. 5387 (texte intégral du JO)
P. 5389 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 169, n° 1535 et n° 1229 rectifié (Transport routier de marchandises - Dégrèvement de la partie contribution climat énergie du gazole - Suppression)

P. 5391 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 1963 (Transport maritime - Exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Suppression)

P. 5392 (texte intégral du JO)
P. 5392 (texte intégral du JO)

Article 30 bis (nouveau) (Identification des voies navigables d'intérêt régional dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires)

P. 5393 (texte intégral du JO)

Article 30 ter (nouveau) (Objectif de doublement des parts modales du fret ferroviaire et fluvial et définition d'une stratégie pour le développement des modes massifiés)

P. 5394 (texte intégral du JO)
P. 5395 (texte intégral du JO)
P. 5396 (texte intégral du JO)
P. 5397 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 2158 rectifié (Terminaux multimodaux de fret - Création de nouvelles sociétés d'économie mixte par l'État)

P. 5549 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 1594 rectifié (Report modal vers les transports ferroviaires et fluvial - Clauses financières liées à des critères environnementaux)

P. 5550 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 173 (Fret ferroviaire - Déclaration d'intérêt général)

P. 5551 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 761 rectifié (Stratégie nationale de développement du fret ferroviaire (SDFF) - Système de suivi et de pilotage)

P. 5552 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendements n° 205 rectifié et n° 1569 rectifié (Entrepôt et plateformes logistiques - Raccordement à un réseau ferroviaire)

P. 5552 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 1651 et n° 1652 (Alternative ferroviaire possible - Restrictions de circulation de marchandises sur route - Rapport au Parlement)

P. 5553 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 634 (Fermeture des gares de triage - Moratoire)

P. 5554 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 637 (Approvisionnement permanent par voie ferrée - Marchés d'intérêt national et marchés de gros)

P. 5554 (texte intégral du JO)

Article 31 B (nouveau) (Prolongement du dispositif de suramortissement pour véhicules utilitaires et véhicules lourds à motorisations alternatives jusqu'en 2030)

P. 5555 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 B - Amendement n° 2159 rectifié (Modulation des péages en fonction du type de motorisation ou des émissions de CO2 - Poids lourds)

P. 5556 (texte intégral du JO)

Article 31 (Formation à l'écoconduite des conducteurs routiers professionnels)

P. 5556 (texte intégral du JO)
P. 5557 (texte intégral du JO)

Article 31 bis (Texte non modifié par la commission) (Obligation de sensibilisation à l'écoconduite pour les entreprises avec une flotte de plus de vingt véhicules, notamment concernant les véhicules hybrides)

P. 5558 (texte intégral du JO)

Article 32 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en place une contribution régionale sur le transport routier de marchandises)

P. 5585 (texte intégral du JO)
P. 5588 (texte intégral du JO)
P. 5590 (texte intégral du JO)
P. 5593 (texte intégral du JO)
P. 5594 (texte intégral du JO)
P. 5595 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 16 rectifié bis, n° 649, n° 1030 rectifié, n° 1563 et n° 2015 rectifié bis (Collectivités territoriales - Mise en place obligatoire d'un plan de hiérarchisation de la voirie par les maires)

P. 5597 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 635 rectifié, n° 1450 rectifié, n° 1653 rectifié bis, n° 283 rectifié quater, n° 1723, n° 284 rectifié quater, n° 1724, n° 1464 rectifié bis et n° 1859 rectifié nonies (Véhicules de transport de marchandises - Redevance additionnelle)

P. 5604 (texte intégral du JO)
P. 5605 (texte intégral du JO)
P. 5606 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 172 et n° 482 rectifié (Concessionnaires d'autoroutes - Augmentation de la taxe d'aménagement du territoire (TAT) par les poids lourds)

P. 5607 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendement n° 1694 rectifié (Réduction des émissions de gaz à effet de serre (« GES ») - Mise en place de la solution éco-combi pour le transport routier de marchandises)

P. 5608 (texte intégral du JO)

Article 33 (Prise en compte des émissions liées au transport dans la déclaration annuelle de performance extra-financière)

P. 5609 (texte intégral du JO)
P. 5610 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 bis - Amendements n° 1869 rectifié ter et n° 1036 rectifié ter (Sensibilisation du consommateur à l'impact des livraisons sur l'environnement et les emplois - Facturation de la livraison distincte de celle du bien)

P. 5611 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 bis - Amendements n° 807 rectifié quater, n° 1615 rectifié et n° 1644 rectifié bis (Commerce en ligne - Création d'une taxation écologique sur les livraisons)

P. 5614 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 bis - Amendement n° 1650 rectifié (Transition énergétique - Taxe acquittée par l'entreprise qui fait appel à un service de livraison)

P. 5614 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 bis - Amendement n° 1781 rectifié ter (Entreprises de commerce en ligne engagées dans une démarche de logistique durable - Création d'un label)

P. 5616 (texte intégral du JO)

Article 34 (Composition et consultation du comité des partenaires des autorités organisatrices de la mobilité)

P. 5616 (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre IV

P. 5617 (texte intégral du JO)

Article 35 (Objectif de fixation d'un prix du carbone européen pour le transport aérien à l'horizon 2025)

P. 5618 (texte intégral du JO)
P. 5620 (texte intégral du JO)
P. 5621 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1462 rectifié (Orientations de l'État en matière d'infrastructures et de services de transport ferroviaire - Réinstauration du schéma national des infrastructures)

P. 5622 (texte intégral du JO)
P. 5623 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1654 (Mobilités - Création de nouvelles gares d'interconnexion)

P. 5623 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 1530 rectifié et n° 763 (Augmentation de la part modale du transport ferroviaire - Mise en place d'un plan d'investissement)

P. 5625 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 636, n° 1525 rectifié, n° 764 et n° 622 rectifié bis (Déplacements nationaux et internationaux - Objectifs de développement d'un réseau de trains d'équilibre du territoire (TET))

P. 5627 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1984 rectifié (Réduction des déplacements carbonés - Planification du développement de l'offre de trains de nuit vers les territoires touristiques français)

P. 5628 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 A - Amendements n° 1092 et n° 1088 rectifié (Vols nationaux - Exonérations de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le kérosène - Suppression)

P. 5629 (texte intégral du JO)

Article 36 (Interdiction des vols réguliers intérieurs en cas d'alternative en train d'une durée de moins de deux heures trente)

P. 5630 (texte intégral du JO)
P. 5632 (texte intégral du JO)
P. 5633 (texte intégral du JO)
P. 5634 (texte intégral du JO)
P. 5635 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1773 rectifié bis (Accélération du report modal de l'avion vers le train - Planification)

P. 5636 (texte intégral du JO)

Article 37 (Interdiction de déclaration d'utilité publique et d'expropriation pour la construction ou l'extension d'aérodrome)

P. 5637 (texte intégral du JO)
P. 5638 (texte intégral du JO)

Article 38 (Mécanisme de compensation des émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien à l'intérieur du territoire national)

P. 5640 (texte intégral du JO)
P. 5642 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 179 (Émissions de gaz à effet de serre issues du transport aérien international - Intégration dans le budget carbone de la France)

P. 5643 (texte intégral du JO)

Article 47 (Objectifs programmatiques de réduction de l'artificialisation des sols)

P. 5860 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° 894 rectifié ter (Action des collectivités publiques en matière d'urbanisme - Prise en considération du développement du télétravail)

P. 5879 (texte intégral du JO)

Article 52 bis C (Réduction de l'emprise au sol, installation d'ombrières et végétalisation des parkings)

P. 5954 (texte intégral du JO)
P. 5955 (texte intégral du JO)