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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian CAMBON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian CAMBON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian CAMBON est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian CAMBON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions
- PROPOSITION DE LOI assurant la continuité du service postal universel
- PROPOSITION DE LOI tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
- PROPOSITION DE LOI relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
- PROPOSITION DE LOI portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins
- PROPOSITION DE LOI visant à préserver le tissu social des centres-villes
- PROPOSITION DE LOI portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
- PROPOSITION DE LOI tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion
- PROPOSITION DE LOI tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles
- PROPOSITION DE LOI tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger
Mis à jour le 01 octobre 2020
