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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian CAMBON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian CAMBON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian CAMBON est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian CAMBON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social
- PROPOSITION DE LOI visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
- PROPOSITION DE LOI tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
- PROPOSITION DE LOI vise à permettre aux communes d'obtenir une compensation financière en contrepartie des servitudes créées par l'instauration de périmètres de protection de la ressource en eau
- PROPOSITION DE LOI visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique
- PROPOSITION DE LOI visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les commerçants de centre-ville
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
- PROPOSITION DE LOI visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
- PROPOSITION DE LOI portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les monuments historiques
Mis à jour le 26 janvier 2021
