Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert del PICCHIA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à la participation électorale lors des consultations référendaires
- PROPOSITION DE LOI relative à l'obligation alimentaire
- PROPOSITION DE LOI visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie
Mis à jour le 24 mai 2022