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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert del PICCHIA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
- PROPOSITION DE LOI portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
- PROPOSITION DE LOI tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
Mis à jour le 20 mai 2022
