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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert del PICCHIA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2005-2006
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE portant réforme des modalités de présentation d'un candidat au 1er tour de l'élection du Président de la République
- PROPOSITION DE RESOLUTION Une harmonisation européenne des mesures d'éloignement
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif
- PROPOSITION DE RESOLUTION Le système d'information Schengen
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la coopération policière transfrontalière
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à autoriser le repos hebdomadaire par roulement pour les établissements de commerce et de détail
- PROPOSITION DE LOI visant à développer le dialogue social dans l'entreprise
- PROPOSITION DE LOI instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes
- PROPOSITION DE LOI visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne
- PROPOSITION DE LOI relative au fonctionnement des groupes d'élus
- PROPOSITION DE LOI relative à la déclaration domiciliaire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine
Mis à jour le 21 mai 2022
