Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert del PICCHIA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999

  2. Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite

  3. Proposition de loi visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,

  4. Proposition de loi modifiant l'ordonnance n° 58- 1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires et portant création de comités parlementaires à l'évaluation de la politique nationale de renseignement à l'Assemblée nationale et au Sénat

  5. Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,

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