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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert del PICCHIA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias
- PROPOSITION DE LOI visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français
- PROPOSITION DE LOI visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active
- PROPOSITION DE LOI visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
- PROPOSITION DE LOI visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la filière industrielle nucléaire française
- PROPOSITION DE LOI modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail
Mis à jour le 24 mai 2022
