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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert del PICCHIA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI relative à la représentation des Français établis hors de France au Parlement européen
- PROPOSITION DE LOI tendant à adapter le calendrier de l'élection des députés par les Français établis hors de France
- PROPOSITION DE LOI tendant à adapter les modalités de candidature au deuxième tour de l'élection des députés par les Français établis hors de France
- PROPOSITION DE LOI tendant à moderniser l'Assemblée des Français de l'étranger
- PROPOSITION DE LOI tendant à supprimer l'interdiction de propagande pour les élections des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
- PROPOSITION DE LOI relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
- PROPOSITION DE LOI autorisant la communication des listes électorales consulaires aux élus représentant les Français établis hors de France
- PROPOSITION DE LOI tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
- PROPOSITION DE RESOLUTION Accession à la propriété
- PROPOSITION DE LOI relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »
- PROPOSITION DE LOI tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
- PROPOSITION DE LOI relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique
Mis à jour le 17 mai 2022
