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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert del PICCHIA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux volontaires experts pour l'international
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
- PROPOSITION DE RESOLUTION Service public de l'éducation
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural
Mis à jour le 22 mai 2022
