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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert del PICCHIA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2006-2007
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
- PROPOSITION DE RESOLUTION au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (EUROPOL) (n° E 3383)
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique.
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger en matière d'inéligibilité, de déclaration de candidature et de vote par correspondance
- PROPOSITION DE LOI relative à la propagande pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger
- PROPOSITION DE LOI relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
- PROPOSITION DE LOI portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable
- PROPOSITION DE LOI relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
- PROPOSITION DE LOI relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen
- PROPOSITION DE LOI tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique
- PROPOSITION DE LOI visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
- PROPOSITION DE LOI tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance
- PROPOSITION DE LOI tendant à prendre en compte l'engagement associatif
Mis à jour le 24 mai 2022
