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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert del PICCHIA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne
- PROPOSITION DE LOI tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris
- PROPOSITION DE LOI relative aux conseils consulaires
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative aux conseils consulaires
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats
- PROPOSITION DE LOI tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
- PROPOSITION DE LOI visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle
- PROPOSITION DE LOI renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- PROPOSITION DE LOI portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- PROPOSITION DE LOI relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
- PROPOSITION DE LOI relative à la composition du conseil d'administration de Business France
- PROPOSITION DE LOI tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
- PROPOSITION DE LOI tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale
- PROPOSITION DE LOI portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
- PROPOSITION DE LOI visant à préserver le tissu social des centres-villes
- PROPOSITION DE LOI tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux
- PROPOSITION DE LOI tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
Mis à jour le 18 mai 2022
