Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert del PICCHIA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  2. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  3. Proposition de loi relative au comité des finances locales

  4. Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

  5. Proposition de loi relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile

  6. Proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale

  7. Proposition de loi organique relative à la prestation de serment des magistrats

  8. Proposition de loi relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux

  9. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  10. Proposition de loi relative à l'autorité parentale

  11. Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc.

Page mise à jour le