Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert del PICCHIA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la représentation des Français établis hors de France

  2. Proposition de loi organique relative à la présentation par les conseillers consulaires d'un candidat à l'élection du Président de la République

  3. Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

  2. Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises

  3. Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

  4. Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

  5. Proposition de résolution relative à la transition énergétique

  6. Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation

  7. Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

  8. Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

  9. Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage

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