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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert del PICCHIA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2003-2004
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à autoriser le vote électronique à distance en cas de référendum,
- PROPOSITION DE LOI tendant à autoriser le vote électronique à distance pour l'élection des représentants au Parlement européen
- PROPOSITION DE LOI relative au vote des Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à instituer le vote électronique à distance pour l'élection du Président de la République et les référendums pour les Français inscrits dans les centres de vote à l'étranger
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la proposition de règlement portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (E 2447)
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- PROPOSITION DE LOI relative au système d'imposition des transmissions à titre gratuit des patrimoines des Français établis hors de France
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants
- PROPOSITION DE LOI relative à l'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France pour les élections européennes
- PROPOSITION DE LOI relative à la création d'une assurance dépendance
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation
Mis à jour le 24 mai 2022
