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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert del PICCHIA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
- PROPOSITION DE LOI visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance
- PROPOSITION DE LOI portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
- PROPOSITION DE RESOLUTION visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
Mis à jour le 21 mai 2022
