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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Patrick MASCLET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick MASCLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick MASCLET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public
- PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole
- PROPOSITION DE LOI tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce
- PROPOSITION DE LOI visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
- PROPOSITION DE LOI visant à maintenir l'eau et l'assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes ou des communautés d'agglomération après 2020
- PROPOSITION DE LOI pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires
- PROPOSITION DE LOI tendant à un meilleur contrôle de l'aide au retour
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune
Mis à jour le 16 décembre 2019
