Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick MASCLET est cosignataireProposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi relative à la représentation des actionnaires au sein des entreprises sociales pour l'habitat
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison
Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable
Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
Proposition de loi tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours
Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
Proposition de loi relative aux entreprises
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement
Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires
Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation
Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi relative à la représentation des actionnaires au sein des entreprises sociales pour l'habitat
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison
Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable
Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
Proposition de loi tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours
Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
Proposition de loi relative aux entreprises
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement
Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires
Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation
Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes
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