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RusseProjet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
7 octobre 2004 :
Simplification du droit
( avis - première lecture )
- Par Mme Monique PAPON
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 8 (2004-2005) de Mme Monique PAPON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 7 octobre 2004
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- INTRODUCTION
- I. LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL
- II. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU SPORT ET À
LA JEUNESSE
- III. L'ALLÈGEMENT DES FORMALITÉS
ADMINISTRATIVES RELATIVES À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE COLPORTEUR OU
DE DISTRIBUTEUR SUR LA VOIE PUBLIQUE
- IV. LA MODERNISATION DU RÉGIME DE LA
PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE
- V. LA MODERNISATION DES PROFESSIONS D'ARCHITECTE ET
DE GÉOMÈTRE-EXPERT
- VI. L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ EN FRANCE DES
AGENTS ARTISTIQUES RESSORTISSANT D'UN ÉTAT MEMBRE DE LA
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU D'UN ÉTAT PARTIE À
L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
- VII. LA RECONNAISSANCE POUR CERTAINES PROFESSIONS,
DES DIPLÔMES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DES FORMATIONS
PROFESSIONNELLES
- VIII. LA SIMPLIFICATION DE PROCÉDURES
CONCERNANT LES EMPLOIS DU SPECTACLE
- I. LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL
- CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 7
Harmonisation du régime de protection du patrimoine culturel
- Article 8
(Articles L. 227-1 à L. 227-11 du code de l'action sociale et des familles)
Mineurs accueillis hors du domicile parental
- Article 9
Allègement de l'encadrement de la profession de colporteur
ou de distributeur sur la voie publique
- Article 11
Déconcentration de la procédure d'interdiction d'exercer
une activité d'enseignement des activités physiques et sportives
- Article 23
Organisation de la profession d'architecte
- Article 24
Modernisation du régime
de la production cinématographique et audiovisuelle
- Article additionnel après l'article
24
Rationalisation du régime de retraite complémentaire
des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
- Article 28
Modernisation de la profession de géomètre-expert
- Article 51
Ratification d'ordonnances et habilitation du Gouvernement
à procéder à l'adoption et à la rectification de la partie législative de codes
- 2. Paragraphe XIV - Ratification de
l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative
à la partie législative du code du patrimoine
- 3. Paragraphe additionnel : ratification
de l'ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet 2004 relative
à la simplification du régime d'entrée en vigueur, de
transmission et de contrôle des actes des autorités des
établissements publics locaux d'enseignement
- Article 53 (IV et VII)
Ratification d'ordonnances portant transposition de directives
- 1. Le paragraphe IV : l'ordonnance
n° 2001-177 du 22 février 2001 (profession d'agent
artistique)
- 2. Le paragraphe VII : l'ordonnance
n° 2001-199 du 1er mars 2001 (reconnaissance des
diplômes d'enseignement supérieur et des formations
professionnelles)
- Article 56
Elaboration du code du sport
- Article 7
- EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA
COMMISSION
- ANNEXE
