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N° 75

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 2004

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2005, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VII

ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Par Mme Françoise FÉRAT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Ivan Renar, Michel Thiollière, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Pierre Martin, David Assouline, Jean-Marc Todeschini, secrétaires ; M. Jean-Pierre Bel, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Marie Bockel, Yannick Bodin, Pierre Bordier, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Christian Demuynck, Denis Detcheverry, Mme Muguette Dini, MM. Alain Dufaut, Louis Duvernois, Jean-Paul Emin, Hubert Falco, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Soibahaddine Ibrahim, Pierre Laffitte, Alain Journet, André Labarrère, Philippe Labeyrie, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Jean-Luc Mélenchon, Mme Colette Melot, MM.Jean-Luc Miraux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Mme Catherine Troendle, MM. André Vallet, Marcel Vidal, Jean-François Voguet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1800, 1863 à 1868 et T.A. 345

Sénat : 73 et 74 (annexe n° 3) (2004-2005)

Lois de finances.

SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION 5

I. UN BUDGET AMBITIEUX DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT 7

A. UN EFFORT RÉEL EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE AGRICOLES 7

1. Un budget qui traduit la priorité du Gouvernement en faveur de l'enseignement et de la recherche 7

2. La répartition par catégories de dépenses 8

3. Une progression notable des crédits qui ne suffit pas à lever toutes les inquiétudes : un sentiment de fuite en avant ? 9

B. UNE NOUVELLE ÉTAPE VERS LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES 10

II. L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE, UN APPORT ORIGINAL ET SPÉCIFIQUE AU SYSTÈME ÉDUCATIF : DES MOYENS À LA HAUTEUR DE LA QUALITÉ DES FORMATIONS ? 13

A. DES ATOUTS INCONTESTÉS À VALORISER 13

1. Un enseignement qui reste attractif 13

2. Des taux de réussite et d'insertion très favorables 14

3. Un supplément d'âme : le rôle éducatif et social de l'enseignement agricole 16

B. DES MOYENS CONTRAINTS : VERS DES AMBITIONS NIVELÉES ? 17

1. L'enseignement public : des moyens recentrés sur des priorités 18

a) L'évolution générale des emplois pour 2005 18

b) Une priorité : la poursuite du recrutement des assistants d'éducation 20

c) Les enjeux de la cohérence de l'offre locale de formation 22

2. Les crédits d'aide sociale : un recul préoccupant, au détriment des familles les plus modestes 22

3. « L'évolution des compétences et dynamique territoriale » : les missions « spécifiques » de l'enseignement agricole 24

4. Les crédits d'investissement 25

C. UNE SATISFACTION : L'APPLICATION DES PROTOCOLES SIGNÉS AVEC LES FÉDÉRATIONS DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ 26

1. Les subventions aux établissements du temps plein 27

a) Les crédits de rémunération des personnels enseignants 27

b) Les subventions de fonctionnement à l'élève : une volonté réelle d'appliquer enfin la loi 29

2. Le financement des établissements du rythme approprié : un grand pas en avant 30

D. L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE FACE AUX ENJEUX DE DEMAIN : DES RAISONS NOUVELLES D'ESPÉRER 32

1. Le 4e Schéma prévisionnel national des formations : une nouvelle « feuille de route » pour l'enseignement agricole 32

a) Les orientations prioritaires : adapter l'enseignement technique agricole aux enjeux de demain 33

b) Des principes d'organisation, de pilotage et d'évaluation rénovés 34

2. Le rôle réaffirmé de l'enseignement agricole dans le développement des territoires 35

3. L'adaptation constante au renouveau du monde agricole et de la ruralité 37

III. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE AGRICOLES : UNE PRIORITÉ AFFICHÉE FACE AU DÉFI DE L'EXCELLENCE 39

A. LES MOYENS CONSACRÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 40

1. Une attractivité et une réussite confirmées 40

2. L'évolution des moyens dans l'enseignement supérieur public 41

3. Les subventions à l'enseignement supérieur privé 43

4. L'aide sociale aux étudiants 44

5. Une réflexion nécessaire sur la gestion du patrimoine immobilier de l'enseignement supérieur agricole 45

B. L'APPUI À LA RECHERCHE AGRICOLE 47

C. LA RÉORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE FACE AU DÉFI DE LA COMPÉTITIVITÉ 48

1. La constitution des « pôles régionaux de compétences » 48

2. Les progrès de la contractualisation 50

3. La marche vers l'inscription dans l'espace européen de l'enseignement supérieur 52

EXAMEN EN COMMISSION 56

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

La réussite éducative de l'enseignement agricole a été soulignée, une fois de plus, à l'occasion du débat national sur l'avenir de l'École, organisé en régions, dans le cadre de la préparation du rapport de la commission présidée par M. Claude Thélot. Les facteurs sont connus : des pratiques pédagogiques innovantes et transversales, la perspective d'un projet professionnel explicite pour les élèves, l'appui d'une équipe éducative au sens large, la dimension humaine des établissements, véritables lieux de vie.

De même, M. René Rémond, président de l'Observatoire national de l'enseignement agricole souligne, en préface du rapport bilan 1996-2004 de cet organisme : « Cet enseignement fait partie du système éducatif et se trouve remplir aussi des fonctions d'intérêt général : il intervient efficacement dans des tâches de remédiation pour nombre d'adolescents qu'il aide à devenir des citoyens et son rôle est loin d'être mineur dans l'articulation entre population et territoire ».

C'est ce que s'attache à mettre en exergue, chaque année, votre rapporteur pour avis, à l'occasion de l'examen des moyens consacrés à l'enseignement agricole, qui recouvrent les crédits de l'enseignement technique agricole, d'une part, et les crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche agricoles, d'autre part.

Si ces moyens sont modestes au regard des performances obtenues, les efforts engagés ces dernières années, avec détermination et volontarisme, par les ministres MM. Hervé Gaymard et Nicolas Forissier, méritent d'être salués, dans le contexte budgétaire contraint du ministère de l'agriculture et, plus largement, de notre pays.

Le projet de loi de finances pour 2005, qui traduit la priorité gouvernementale en faveur de l'éducation et la recherche, marque un premier signal positif, en hissant la formation et la recherche agricoles au rang des priorités du budget de l'agriculture.

Néanmoins, les besoins de rattrapage restent conséquents, après tant d'années d'inertie, et votre rapporteur conserve quelques inquiétudes, déjà mises en avant l'an passé, quant au risque d'un pilotage financier. Cela pourrait brider les ambitions de cet enseignement original et attractif, dont l'apport au système de formation gagnerait à être davantage reconnu et valorisé.

Le présent rapport, tout en appelant à la vigilance sur certains points, s'attachera à encourager les efforts significatifs déployés en vue de préserver l'exception des formations agricoles, renforcer leur excellence, et accompagner leurs évolutions récentes, qui traduisent une perpétuelle capacité d'adaptation et d'innovation face à un environnement en profonde mutation.

I. UN BUDGET AMBITIEUX DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT

A. UN EFFORT RÉEL EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE AGRICOLES

1. Un budget qui traduit la priorité du Gouvernement en faveur de l'enseignement et de la recherche

Les dotations inscrites dans le projet de loi de finances pour 2005 au titre de l'enseignement agricole sont regroupées au sein de l'agrégat 11 « Formation, recherche et développement » du fascicule relatif aux crédits de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Elles s'élèvent à 1 256,23 millions d'euros pour 2005, contre 1 231,30 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2004, en progression, à périmètre constant1(*), de 2,3 %.

Cet effort est à souligner, dans le cadre budgétaire contraint du budget de l'agriculture, en diminution de 1,8 % par rapport à 2004. Les crédits relatifs à la formation et à la recherche représentent 26 % de la masse globale du budget de l'agriculture, qui s'élève à 4 887,91 millions d'euros pour 2005, contre 4 976,29 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2004.

Néanmoins, votre rapporteur regrettera que la progression des crédits de l'enseignement technique agricole reste globalement moindre par rapport à celle des crédits du ministère de l'éducation nationale, en hausse de 2,8 % (dont 2,6 % pour les crédits de l'enseignement scolaire), d'autant plus que ses effectifs continuent de progresser et que les besoins de rattrapage par rapport aux années antérieures sont conséquents.

On se félicitera, toutefois, que le renforcement de l'enseignement supérieur et de la recherche agricoles soit l'une des 4 priorités du budget de l'agriculture pour 2005. Ce programme est le seul à bénéficier d'une création d'emplois. Cela s'inscrit dans le cadre de la priorité générale affichée par le Gouvernement, à partir du « Contrat France 2005 » annoncé par le Premier ministre, qui se traduira notamment par la présentation des lois d'orientation pour l'école et la recherche.

Selon les données inscrites dans l'annexe présentant, à titre indicatif, les crédits selon la structure de la loi organique relative aux lois de finances, les crédits affectés au programme « Enseignement technique agricole » progressent de près de 2,3 % par rapport à 2004, s'établissant à 1 183 millions d'euros, et ceux affectés au programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles » progressent de 5 %, à 228 millions d'euros pour 20052(*).

* 1 En tenant compte de l'intégration des crédits d'examens (+3,09 millions d'euros) et du transfert des crédits de recherche de l'AFSSA (-6,26 millions d'euros).

* 2 Ces données, inscrites dans les avant-projets de performances des programmes joints en annexe au projet de loi de finances pour 2005 diffèrent de celles inscrites au « bleu budgétaire », en ce qu'elles intègrent d'autres dépenses à chaque programme, notamment les crédits de pensions.

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