N° 76
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2004
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2005 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XVIII
TRANSPORTS TERRESTRES
Par M. Daniel SOULAGE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Émorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Hérisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean Besson, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Yves Coquelle, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, MM. Marcel Deneux, Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, François Gerbaud, Alain Gérard, Charles Ginésy, Georges Ginoux, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mmes Sandrine Hurel, Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Paul Natali, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1800 , 1863 à 1868 et T.A. 345
Sénat : 73 et 74 (annexe n° 15 ) (2004-2005)
|
Lois de finances. |
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 5
CHAPITRE I - LES GRANDES LIGNES DU BUDGET DES TRANSPORTS TERRESTRES 2005 7
A. L'AFITF 8
B. LE « PLAN FRET » DE LA SNCF 9
C. LE FINANCEMENT DU SECTEUR FERROVIAIRE 9
CHAPITRE II - LE TRANSPORT FERROVIAIRE 13
I. LA RÉGIONALISATION DES « TER » 13
II. LE FERROVIAIRE ET L'EUROPE : LES « PAQUETS FERROVIAIRES » 14
III. LE PROGRAMME DE TGV 16
A. LE TGV « EST-EUROPÉEN » 16
B. LA LIAISON FERROVIAIRE TRANSALPINE « LYON-TURIN » 18
C. LA LIGNE A GRANDE VITESSE « RHIN-RHÔNE » 19
D. LA LIAISON INTERNATIONALE « PERPIGNAN -FIGUERAS » 20
E. LA LIGNE À GRANDE VITESSE (LGV) SUD EUROPE ATLANTIQUE 20
IV. LA SITUATION DE LA SNCF 21
A. LES TRAFICS 21
B. LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SNCF 22
1. La SNCF 22
2. Le groupe SNCF 23
C. LES PERSONNELS DE LA SNCF 24
V. LA FRAUDE À LA SNCF 25
VI. LA DETTE ET LES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES AU FERROVIAIRE 25
A. LA DETTE DE LA SNCF 25
B. LES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES 26
VII. LA SITUATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE 27
CHAPITRE III - LA RATP ET LES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS EN PROVINCE 29
I. LA RATP 29
A. LES TRAFICS 29
B. LA SITUATION FINANCIÈRE 30
C. LES EFFECTIFS 31
II. LES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS EN PROVINCE 32
CONCLUSION 33
INTRODUCTION
Le projet de loi de finances pour 2005 prévoit, en faveur des transports terrestres, une enveloppe d'environ 7,6 milliards d'euros dont les deux tiers, il faut le souligner, seront consacrés aux charges de retraites et au désendettement dans le secteur ferroviaire.
Ce budget entend donner une priorité à l'investissement : en témoigne la création de l'Agence de financement des infrastructures de transport en France qui devrait bénéficier, l'année prochaine, de 635 millions d'euros.
La problématique des transports terrestres comporte aussi une dimension européenne. Tel est le cas des projets de grandes infrastructures. A cet égard, le programme gouvernemental, arrêté par le CIADT du 18 décembre 2003, qui retient une série de projets ferroviaires et routiers pour un montant de 20 milliards d'euros à réaliser d'ici à 2012, s'inscrit dans le droit fil de « l'initiative européenne de croissance » décidée, à la même époque, par le Conseil européen de décembre 2003.
Par ailleurs, trois « paquets ferroviaires », (le troisième est en cours de transposition dans les différents Etats de l'Union européenne) règlementent le secteur avec pour principal objectif la mise en oeuvre de pratiques concurrentielles sur les différents réseaux.
Dès 2007, par exemple, le transport de fret devrait être « libre » sur les réseaux de l'Union européenne. Le chapitre II (2) du rapport apportera des précisions sur les différentes directives ferroviaires.