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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Solidarité et intégration
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Solidarité et intégration
( avis - première lecture )
- Par M. Paul BLANC
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 103 (2005-2006) de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 2005
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- AVANT-PROPOS
- I. UN BUDGET À LA HAUTEUR DES DÉFIS DU
PLAN DE COHÉSION SOCIALE
- A. UNE PRIORITÉ : AMÉLIORER
L'ACCUEIL DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ
- B. UN DÉFI : FAVORISER
L'ÉGALITÉ ET LA COHÉSION SOCIALE
- C. UNE NÉCESSITÉ : ENCADRER LES
RISQUES DE DÉRAPAGE DES MINIMA SOCIAUX
- A. UNE PRIORITÉ : AMÉLIORER
L'ACCUEIL DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ
- II. UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LA POLITIQUE DU
HANDICAP
- A. DONNER DES MOYENS D'EXISTENCE DÉCENTS
AUX PERSONNES HANDICAPÉES : UN RÔLE FONDAMENTAL DE
L'ETAT
- B. L'AN I DE LA COMPENSATION DU HANDICAP
- C. LA PARTICIPATION DES PERSONNES
HANDICAPÉES À LA VIE DE LA CITÉ : UNE PRIORITÉ
DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT
- 1. La scolarisation des enfants
handicapés : un devoir pour les pouvoirs publics
- 2. Des outils rénovés au service de
l'emploi des personnes handicapées
- a) Une obligation d'emploi renforcée
- b) Le recentrage des actions de l'Association de
gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés
- c) Des incertitudes concernant la mise en place du
fonds fonction publique
- d) Un soutien non démenti en faveur des
entreprises adaptées
- e) L'amélioration du statut des personnes
handicapées accueillies en centres d'aide par le travail
- a) Une obligation d'emploi renforcée
- 1. La scolarisation des enfants
handicapés : un devoir pour les pouvoirs publics
- A. DONNER DES MOYENS D'EXISTENCE DÉCENTS
AUX PERSONNES HANDICAPÉES : UN RÔLE FONDAMENTAL DE
L'ETAT
- I. UN BUDGET À LA HAUTEUR DES DÉFIS DU
PLAN DE COHÉSION SOCIALE
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITION DES MINISTRES
- A. AUDITION DE M. JEAN-LOUIS BORLOO, MINISTRE DE
L'EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ET MME CATHERINE
VAUTRIN, MINISTRE DÉLÉGUÉE À LA COHÉSION
SOCIALE ET À LA PARITÉ
- B. AUDITION DE MM. XAVIER BERTRAND, MINISTRE DE LA
SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS, ET PHILIPPE BAS, MINISTRE
DÉLÉGUÉ À LA SÉCURITÉ SOCIALE, AUX
PERSONNES ÂGÉES, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LA
FAMILLE
- A. AUDITION DE M. JEAN-LOUIS BORLOO, MINISTRE DE
L'EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ET MME CATHERINE
VAUTRIN, MINISTRE DÉLÉGUÉE À LA COHÉSION
SOCIALE ET À LA PARITÉ
- II. EXAMEN DE L'AVIS
- I. AUDITION DES MINISTRES
