Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2010 : Relations avec les collectivités territoriales

19 novembre 2009 : Budget 2010 - Relations avec les collectivités territoriales ( avis - première lecture )

 

Accéder au dossier législatif

Avis n° 106 (2009-2010) de M. Bernard SAUGEY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2009

Disponible en une seule page HTML (259 Koctets)

Disponible au format Acrobat (827 Koctets)