Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Solidarité, insertion et égalité des chances
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Solidarité, insertion et égalité des chances
( avis - première lecture )
- Par M. Paul BLANC
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (493 Koctets)
- Disponible au format PDF (436 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 113 (2010-2011) de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 novembre 2010
- AVANT-PROPOS
- I. PROGRAMME 157 : UN EFFORT MARQUÉ EN
FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES
- A. DES ENGAGEMENTS TENUS EN FAVEUR DES
BÉNÉFICAIRES DE L'AAH
- B. UNE VOLONTÉ RÉAFFIRMÉE EN
FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES
- C. DES INCERTITUDES FINANCIÈRES POUR LES
MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES ET LA
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP
- A. DES ENGAGEMENTS TENUS EN FAVEUR DES
BÉNÉFICAIRES DE L'AAH
- II. PROGRAMME 304 : UNE DOTATION ENCORE
CONFORTABLE POUR LE FONDS NATIONAL DES SOLIDARITÉS ACTIVES
- A. DES CRÉDITS MIEUX AJUSTÉS AU
RYTHME DE MONTÉE EN CHARGE DU RSA ACTIVITÉ
- B. DES RECETTES TRÈS LARGEMENT SUFFISANTES
MALGRÉ LES MOINDRES RENDEMENTS DES TAXES SUR LES REVENUS DU
CAPITAL
- A. DES CRÉDITS MIEUX AJUSTÉS AU
RYTHME DE MONTÉE EN CHARGE DU RSA ACTIVITÉ
- III. DES PROGRAMMES APPELÉS À
ÉVOLUER APRÈS LES MODIFICATIONS DE PÉRIMÈTRES ET DE
COMPÉTENCES
- A. PROGRAMME 106 : DES CRÉDITS EN
FORTE BAISSE PRINCIPALEMENT DU FAIT DE L'EXTINCTION DE L'API
- B. PROGRAMME 137 : UNE DOTATION TRÈS
FAIBLE APRÈS LE TRANSFERT DES MOYENS EN PERSONNELS SUR LE PROGRAMME
124
- C. PROGRAMME 124 : UN PROGRAMME MARQUÉ
PAR LES EFFORTS DE RATIONALISATION BUDGÉTAIRE ET LE REGROUPEMENT DES
ADMINISTRATIONS DU CHAMP DE LA COHÉSION SOCIALE
- A. PROGRAMME 106 : DES CRÉDITS EN
FORTE BAISSE PRINCIPALEMENT DU FAIT DE L'EXTINCTION DE L'API
- I. PROGRAMME 157 : UN EFFORT MARQUÉ EN
FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- Article 87
Financement par le fonds national des solidarités actives
du revenu de solidarité active en faveur des jeunes
et du revenu supplémentaire temporaire d'activité
- Article 87 bis
(art. 44 de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme
de la protection juridique des majeurs)
Prolongation du délai requis pour la nouvelle habilitation
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Article 87 ter
Mise en place d'un dispositif de suivi
des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes
- Article 87
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
- ANNEXES
