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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Modernisation de l'État
22 novembre 2012 :
Budget - Modernisation de l'État
( avis - première lecture )
- Par Mlle Sophie JOISSAINS
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 154 (2012-2013) de Mlle Sophie JOISSAINS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. L'ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE ET
DES CRÉDITS DU PROGRAMME
- II. LA POLITIQUE DE MODERNISATION DE
L'ÉTAT : LA FIN DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES
POLITIQUES PUBLIQUES
- III. LA NOUVELLE ARTICULATION DES STRUCTURES DE
PILOTAGE DE LA MODERNISATION DE L'ÉTAT
- A. LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE COMME NOUVELLE INSTANCE
DÉCISIONNELLE
- B. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR
LA MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE COMME PILOTE DE LA DÉMARCHE
- C. LA DIRECTION GÉNÉRALE DE
L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE COMME PILOTE DES POLITIQUES DE
RESSOURCES HUMAINES
- A. LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE COMME NOUVELLE INSTANCE
DÉCISIONNELLE
- I. L'ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE ET
DES CRÉDITS DU PROGRAMME
- ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE 2 - ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION
GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
