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TurcProjet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
15 octobre 2013 :
Économie sociale et solidaire
( avis - première lecture )
- Par Mme Christiane DEMONTÈS
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 69 (2013-2014) de Mme Christiane DEMONTÈS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 octobre 2013
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. L'AGRÉMENT SOLIDAIRE EST
PROFONDÉMENT RÉFORMÉ
- II. LE SCHÉMA DE PROMOTION DES ACHATS
PUBLICS SOCIALEMENT RESPONSABLES CONCERNE LES GRANDES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- III. LA TRANSMISSSION D'ENTREPRISES À LEURS
SALARIÉS EST FACILITÉE
- IV. TOUTES LES SOCIÉTÉS
COOPÉRATIVES D'INTÉRÊT COLLECTIF POURRONT CONCLURE DES
EMPLOIS D'AVENIR
- V. LES ENTREPRENEURS SALARIÉS
ASSOCIÉS DES COOPÉRATIVES D'ACTIVITÉ ET D'EMPLOI : UN
CADRE JURIDIQUE QUI DOIT ETRE SÉCURISÉ
- VI. LES FONDATIONS DE MOINS DE NEUF
SALARIÉS POURRONT UTILISER LES CHÈQUES-EMPLOIS ASSOCIATIFS
- VII. ENCOURAGER LE RECOURS À DES
ENTREPRISES D'INSERTION POUR LA GESTION DES DÉCHETS
- I. L'AGRÉMENT SOLIDAIRE EST
PROFONDÉMENT RÉFORMÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
