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TurcProjet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
15 octobre 2013 :
Économie sociale et solidaire
( avis - première lecture )
- Par M. Jean GERMAIN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 70 (2013-2014) de M. Jean GERMAIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 octobre 2013
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES
FINANCES
- PREMIÈRE PARTIE : LES DISPOSITIONS
RELATIVES AUX SOCIETÉS D'ASSURANCE, AUX MUTUELLES ET AUX INSTITUTIONS DE
PRÉVOYANCE
- I. INSTAURER UN NOUVEAU MODE DE FINANCEMENT
SPÉCIFIQUE AUX ORGANISMES MUTUALISTES ET PARITAIRES (ARTICLE 36)
- A. UN OUTIL DE RENFORCEMENT DES CAPITAUX PROPRES
RESPECTUEUX DES PRINCIPES MUTUALISTES ET PARITAIRES
- B. UN INVESTISSEMENT RISQUÉ ET
CONTRAIGNANT
- A. UN OUTIL DE RENFORCEMENT DES CAPITAUX PROPRES
RESPECTUEUX DES PRINCIPES MUTUALISTES ET PARITAIRES
- II. ÉLARGIR LES POSSIBILITÉS DE
COASSURANCE (ARTICLE 34)
- I. INSTAURER UN NOUVEAU MODE DE FINANCEMENT
SPÉCIFIQUE AUX ORGANISMES MUTUALISTES ET PARITAIRES (ARTICLE 36)
- DEUXIÈME PARTIE : LES DISPOSITIONS
RELATIVES AU DROIT DES ASSOCIATIONS, DES FONDATIONS ET DES FONDS DE
DOTATION
- I. AMÉLIORER LES CONDITIONS DE FINANCEMENT
DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS
- A. L'ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS
D'ÉMISSION DE TITRES ASSOCIATIFS (ARTICLE 40)
- B. LA POSSIBILITÉ OFFERTE AUX FONDATIONS
D'ÉMETTRE DES TITRES SIMILAIRES AUX TITRES ASSOCIATIFS (ARTICLE
47)
- C. L'ÉLARGISSEMENT DU CERCLE DES DONATEURS
DES FONDATIONS D'ENTREPRISES (ARTICLE 46)
- A. L'ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS
D'ÉMISSION DE TITRES ASSOCIATIFS (ARTICLE 40)
- II. FACILITER LES FUSIONS ENTRE ASSOCIATIONS ET
LES SCISSIONS D'ASSOCIATIONS (ARTICLES 41 ET 42)
- III. ASSURER LA RÉALITÉ DE
L'ACTIVITÉ DES FONDS DE DOTATION (ARTICLE 48)
- I. AMÉLIORER LES CONDITIONS DE FINANCEMENT
DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS
- IV. EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA
COMMISSION DES FINANCES
