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Projet de loi de finances pour 2012 : Relations avec les collectivités territoriales

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Relations avec les collectivités territoriales ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 107 (2011-2012) de MM. François MARC et Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011

Disponible au format PDF (985 Koctets)