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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Relations avec les collectivités territoriales
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Relations avec les collectivités territoriales
( rapport général - première lecture )
- Par MM. François MARC et Pierre JARLIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 107 (2011-2012) de MM. François MARC et Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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- PREMIÈRE PARTIE LA MISSION
« RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE 53 - Fixation
d'un objectif de réduction des inégalités entre
collectivités territoriales
- ARTICLE 53 (Art. L. 3334-2, L. 3334-3,
L. 3334-4, L. 3334-6, L.3334-6-1, L. 3334-7-1, L. 3334-10, L. 3334-18
et L. 3335-2 du code général des collectivités
territoriales) - Réforme des modalités de calcul du potentiel
fiscal des départements, de la dotation globale d'équipement des
départements et du fonds national de péréquation des
droits de mutation à titre onéreux des départements
- ARTICLE 54 (Art. L. 1211-3, L. 2334-3, L.
2334-7, L. 2334-7-1et L. 5211-28-1 du code général des
collectivités territoriales) - Evolution des modalités de calcul
des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du secteur
communal
- ARTICLE 55 (Art. L. 2334-4, L. 2334-5, L.
2334-6, L. 5211-30 et L. 5334-16 du code général des
collectivités territoriales) - Réforme des modalités de
calcul des indicateurs de ressources des communes et des établissements
publics de coopération intercommunale
- ARTICLE 56 (Art. L. 2113-22, L. 2334-13, L.
2334-14-1, L. 2334-18-1, L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2334-21, L.
2334-22, L. 2334-33, L. 2334-41, L. 2335-1 et L. 5211-33 du code
général des collectivités territoriales) - Mesures
relatives à la dotation de solidarité urbaine (DSU), à la
dotation de solidarité rurale (DSR), à la dotation nationale de
péréquation (DNP), à la dotation d'intercommunalité
(DI), à la dotation de développement urbain (DDU), à la
dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la
dotation particulière élu local (DPEL)
- ARTICLE 56 bis (nouveau)
(Art. L. 1614-10 du code général des
collectivités territoriales) - Utilisation du concours particulier
relatif aux bibliothèques municipales et départementales de la
dotation générale de décentralisation
- ARTICLE 57 (Art. L. 4332-5, L. 4332-6, L.
4332-7, L. 4332-8 et L. 4434-9 du code général des
collectivités territoriales) - Modalités de répartition de
la dotation de péréquation des régions
- ARTICLE 58 (Art. L. 2337-1, L. 2337-2,
L. 2337-3, L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2336-4,
L. 2336-5, L. 2336-6, L. 2336-7, L. 2564-69,
L. 2573-56, L. 3336-1 et L. 4333-1 du code général
des collectivités territoriales, art. L. 331-26 du code de
l'urbanisme et art. 125 de la loi n° 2010-1657 du
29 décembre 2010 de finances pour 2011) - Création du
Fonds national de péréquation des recettes fiscales
intercommunales et communales (FPIC)
- ARTICLE 59 (Art. L. 2531-13 à L.
2531-16 du code général des collectivités territoriales) -
Adaptation du fonds de solidarité des communes de la région
Île-de-France (FSRIF) à la réforme de la fiscalité
locale
- ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE 53 - Fixation
d'un objectif de réduction des inégalités entre
collectivités territoriales
- SECONDE PARTIE - LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
- I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- II. ANALYSE DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
- I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE
COMMISSION
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
