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TurcProposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises
27 juin 2012 :
Pêche
( rapport )
- Par M. Serge LARCHER
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 616 (2011-2012) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 juin 2012
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- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES RÉALITÉS DE LA PÊCHE
ULTRAMARINE
- II. LES RÉALITÉS DE LA PÊCHE
ULTRAMARINE NE SONT PAS PRISES EN COMPTE PAR L'UNION EUROPÉENNE
- A. L'ARTICLE 349 DU TRAITÉ SUR LE
FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (TFUE) EST
RÉGULIÈREMENT IGNORÉ PAR LA COMMISSION
EUROPÉENNE
- B. LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE (PCP) NE
TIENT AUCUN COMPTE DES RÉALITÉS DE LA PÊCHE
ULTRAMARINE
- C. LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L'UNION
EUROPÉENNE CONSTITUE UNE MENACE POUR L'ÉCONOMIE DES
OUTRE-MER
- A. L'ARTICLE 349 DU TRAITÉ SUR LE
FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (TFUE) EST
RÉGULIÈREMENT IGNORÉ PAR LA COMMISSION
EUROPÉENNE
- III. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
BIENVENUE, QUI CONTRIBUERA À LA PRISE EN COMPTE DES
RÉALITÉS DE LA PÊCHE ULTRAMARINE PAR L'UNION
EUROPÉENNE
- I. LES RÉALITÉS DE LA PÊCHE
ULTRAMARINE
- ANNEXE I - PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
- ANNEXE II - EXAMEN EN COMMISSION (MERCREDI 27
JUIN 2012)
- ANNEXE III - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
- ANNEXE IV - PROGRAMME DU DÉPLACEMENT
À BRUXELLES (LUNDI 4 JUIN 2012)
