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TurcProposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
23 octobre 2012 :
Tarification de l'énergie
( rapport - première lecture )
- Par M. Roland COURTEAU
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 70 (2012-2013) de M. Roland COURTEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 octobre 2012
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Tableau comparatif au format PDF (291 Koctets)
- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA TARIFICATION PROGRESSIVE POUR ENCOURAGER
UNE UTILISATION PLUS MODÉRÉE DE L'ÉNERGIE
- II. LES DEUX POLITIQUES D'ACCOMPAGNEMENT
INDISPENSABLES : LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ET PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE
- A. LA PRÉCARITÉ
ÉNERGÉTIQUE, UN MAL ENCORE TRÈS RÉPANDU
- B. REMPLACER LES TARIFS SOCIAUX PAR LA TARIFICATION
PROGRESSIVE ?
- C. LES TARIFS SOCIAUX POUR LUTTER CONTRE LA
PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
- D. TRAITER LES SURCONSOMMATIONS À LA SOURCE
PAR UNE AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES
BÂTIMENTS
- E. UNE SYNTHÈSE QU'A EXPLORÉE VOTRE
RAPPORTEUR
- F. LES AUTRES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
- A. LA PRÉCARITÉ
ÉNERGÉTIQUE, UN MAL ENCORE TRÈS RÉPANDU
- III. LE TEXTE TRANSMIS AU SÉNAT
- IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- I. LA TARIFICATION PROGRESSIVE POUR ENCOURAGER
UNE UTILISATION PLUS MODÉRÉE DE L'ÉNERGIE
- ANNEXE
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- TABLEAU COMPARATIF
