Rapport général n° 148 (2012-2013) de Mme Frédérique ESPAGNAC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE
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I. LA MISSION « POLITIQUE DES
TERRITOIRES » EN 2013
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II. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
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A. UNE ORGANISATION STABLE PAR RAPPORT À
2012
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B. LES ENJEUX FINANCIERS DU PROGRAMME EN
2013
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C. LES ORIENTATIONS DU PROGRAMME EN 2013
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1. L'action 1 « Attractivité
économique et compétitivité des territoires »
(104,3 millions d'euros en AE, 114,7 millions d'euros en CP)
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a) La prime d'aménagement du
territoire
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b) La légère baisse de la subvention
à l'AFII
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c) Le financement des engagements dans le cadre
des CPER
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d) Le financement des engagements du Gouvernement
hors CPER
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(1) Le plan d'accompagnement du
redéploiement des armées
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(2) Les pôles de compétitivité
et les « grappes d'entreprises »
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(3) Les contrats de site et
assimilés
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a) La prime d'aménagement du
territoire
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2. L'action 2 « Développement
solidaire et équilibré des territoires »
(133,5 millions d'euros en AE, 140,5 millions d'euros en CP)
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1. L'action 1 « Attractivité
économique et compétitivité des territoires »
(104,3 millions d'euros en AE, 114,7 millions d'euros en CP)
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A. UNE ORGANISATION STABLE PAR RAPPORT À
2012
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III. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ETAT »
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A. UNE ORGANISATION STABLE PAR RAPPORT À
2012
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B. LES ENJEUX FINANCIERS ET LES ORIENTATIONS DU
PROGRAMME EN 2013
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1. Des crédits (41 millions d'euros en AE
et en CP) majoritairement dédiés aux investissements en
Corse
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a) La poursuite de la
« reconquête » de la qualité des eaux en
Bretagne (11,4 millions d'euros en AE, 9,94 millions d'euros en
CP)
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b) Des moyens en évolution
contrastée pour les investissements en Corse (22 millions d'euros
en AE, 23 millions d'euros en CP)
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c) L'action en faveur du marais poitevin
(4,8 millions d'euros en AE, 5,1 millions d'euros en CP)
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d) La poursuite de la mise en oeuvre du
« plan chlordécone » en Martinique et en Guadeloupe
(2,9 millions d'euros en AE et en CP)
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a) La poursuite de la
« reconquête » de la qualité des eaux en
Bretagne (11,4 millions d'euros en AE, 9,94 millions d'euros en
CP)
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2. Des fonds de concours supérieurs aux CP
du programme, en faveur des investissements en Corse (25 millions d'euros en
CP)
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3. Les perspectives d'évolution du
programme
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1. Des crédits (41 millions d'euros en AE
et en CP) majoritairement dédiés aux investissements en
Corse
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A. UNE ORGANISATION STABLE PAR RAPPORT À
2012
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IV. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR
L'ÉLECTRIFICATION RURALE » (FACÉ)
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A. UNE MISSION NOUVELLE POUR UN DISPOSITIF
ANCIEN
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B. 2012 : EXERCICE DE TRANSITION
DIFFICILE
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C. LES PERSPECTIVES DU COMPTE EN 2013
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A. UNE MISSION NOUVELLE POUR UN DISPOSITIF
ANCIEN
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I. LA MISSION « POLITIQUE DES
TERRITOIRES » EN 2013
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES
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ANNEXE 2 - LETTRE COMMUNE DE LA MINISTRE DE
L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE ET DU
MINISTRE DU BUDGET À NOTRE COLLÈGUE XAVIER PINTAT,
PRÉSIDENT DE LA FNCCR