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Projet de loi de finances pour 2013 : Politique des territoires

22 novembre 2012 : Budget - Politique des territoires ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 148 (2012-2013) de Mme Frédérique ESPAGNAC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012

Disponible au format PDF (1,2 Moctet)