Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Pouvoirs publics
22 novembre 2012 :
Budget - Pouvoirs publics
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Paul EMORINE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (227 Koctets)
- Disponible au format PDF (465 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Jean-Paul EMORINE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
Disponible au format PDF (465 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA MISSION
« POUVOIRS PUBLICS »
- II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR
DOTATION
- A. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : LA POURSUITE DE LA TRANSPARENCE ET DE LA
MAÎTRISE DES DÉPENSES INSTAURÉE EN 2008
- B. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES : DES
PRÉLÈVEMENTS SUR LES DISPONIBILITÉS NECESSAIRES À
L'ACCOMPLISSEMENT DE LEURS MISSIONS INSTITUTIONNELLES
- 1. L'Assemblée nationale : la
réduction des charges d'investissement
- 2. Le Sénat : le gel de la dotation de
l'Etat en euros courants
- a) Le renforcement des missions institutionnelles
sénatoriales dans un cadre de maîtrise des dépenses
- (1) Une contraction des dépenses de
fonctionnement
- (2) La reprise des dépenses d'investissement
nécessaires
- b) Le gel de la dotation de l'Etat allouée
au Jardin du Luxembourg
- c) L'absence de dotation du Musée en
2013
- a) Le renforcement des missions institutionnelles
sénatoriales dans un cadre de maîtrise des dépenses
- 3. Les chaînes parlementaires : une
stabilisation globale des crédits en 2013
- 4. Les indemnités des représentants
français au Parlement européen mentionnées pour
mémoire
- 1. L'Assemblée nationale : la
réduction des charges d'investissement
- C. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, L'ESSOR DE LA
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DANS LE CADRE D'UN BUDGET
RÉDUIT
- 1. 2012, l'année électorale
- 2. 2013, la poursuite de l'augmentation du
contrôle des normes
- a) Le retour aux activités hors
« période électorale »
- (1) Une montée en puissance de la QPC
- (2) L'achèvement du contentieux des
législatives
- (3) La poursuite des travaux de mise aux
normes
- (4) Un « retour à la
normal » des autres postes de dépenses
- b) Une maîtrise des dépenses pour
achever les travaux de rénovation
- (1) Des dépenses de fonctionnement
maîtrisées
- (2) La reprise des travaux de rénovation en
2013
- a) Le retour aux activités hors
« période électorale »
- 1. 2012, l'année électorale
- D. LA HAUTE COUR ET LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE : DES ACTIVITÉS CYCLIQUES
- A. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : LA POURSUITE DE LA TRANSPARENCE ET DE LA
MAÎTRISE DES DÉPENSES INSTAURÉE EN 2008
- I. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA MISSION
« POUVOIRS PUBLICS »
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
