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TurcProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
27 novembre 2012 :
Sécurité sociale
( rapport - nouvelle lecture )
- Par M. Yves DAUDIGNY
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 164 (2012-2013) de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 novembre 2012
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- AVANT-PROPOS
- I. LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE
2011
(PREMIÈRE PARTIE)
- II. LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE
2012
(DEUXIÈME PARTIE)
- III. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET
À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2013 (TROISIÈME
PARTIE)
- IV. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
POUR 2013 (QUATRIÈME PARTIE)
- I. LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE
2011
