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TurcProjet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
10 février 2015 :
Accord Union européenne - Moldavie
( rapport - première lecture )
- Par Mme Josette DURRIEU
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 283 (2014-2015) de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 10 février 2015
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : LA MOLDAVIE, ENTRE
EST ET OUEST
- I. UNE HISTOIRE MARQUÉE PAR L'INFLUENCE DE
PUISSANTS VOISINS
- II. UN RAPPROCHEMENT AVEC L'UNION
EUROPÉENNE, DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE DE VOISINAGE
- A. APRÈS L'INDÉPENDANCE, LE
RÉÉQUILIBRAGE DES RELATIONS EST-OUEST
- B. UNE ORIENTATION PRO-EUROPÉENNE
CONFIRMÉE
- A. APRÈS L'INDÉPENDANCE, LE
RÉÉQUILIBRAGE DES RELATIONS EST-OUEST
- III. DES LIENS PRIVILÉGIÉS AVEC LA
FRANCE
- I. UNE HISTOIRE MARQUÉE PAR L'INFLUENCE DE
PUISSANTS VOISINS
- DEUXIÈME PARTIE : L'ACCORD
D'ASSOCIATION, UN NOUVEAU CHAPITRE DES RELATIONS ENTRE L'UNION
EUROPÉENNE ET LA MOLDAVIE
- I. UN ACCORD MIXTE, ABOUTISSEMENT D'UN LONG
PROCESSUS DE RAPPROCHEMENT
- II. UN ACCORD D'ASSOCIATION POLITIQUE ET
D'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE
- III. DES EFFETS BÉNÉFIQUES ATTENDUS
TANT POUR L'UNION EUROPÉENNE QUE POUR LA MOLDAVIE
- I. UN ACCORD MIXTE, ABOUTISSEMENT D'UN LONG
PROCESSUS DE RAPPROCHEMENT
- CONCLUSION
- ANNEXE I - FICHE PAYS
- ANNEXE II - CARTES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
