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Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

23 mars 2016 : Lutte contre le crime organisé et le terrorisme ( rapport - première lecture )

Rapport n° 491 (2015-2016) de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 mars 2016

Disponible au format PDF (2,8 Moctets)