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Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de télécommunications

16 octobre 1997 : Services de télécommunications ( rapport )

 

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Rapport n° 37 (1997-1998) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 1997

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