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RusseProposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de télécommunications
16 octobre 1997 :
Services de télécommunications
( rapport )
- Par M. Denis BADRÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 37 (1997-1998) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 1997
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- INTRODUCTION
- I. LA TVA SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS :
UN CAS D'ÉCOLE
- II. LE RÉGIME COMMUN DE TVA : UNE AMBITION
IMPOSSIBLE
- III. LE RÉGIME ACTUEL DE TVA
INTRACOMMUNAUTAIRE : DES AMÉLIORATIONS INDISPENSABLES
- IV. LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
- I. LA TVA SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS :
UN CAS D'ÉCOLE
- ANNEXE
- EXAMEN EN COMMISSION
- TEXTE DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
ADOPTEE PAR LA COMMISSION
