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RusseLe financement des infrastructures de transport
19 octobre 2000 :
Le financement des infrastructures de transport : conduire la France vers l'avenir
( rapport d'information )
- au nom de la commission des finances
- Notice du document
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Rapport d'information n° 42 (2000-2001) de M. Jacques OUDIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 2000
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- INTRODUCTION
- I. LES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES AU FINANCEMENT DES
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT SONT DIFFICILES A RETRACER
- A. LES FINANCEMENTS PUBLICS NE SONT PAS
CONSOLIDÉS
- B. IL N'Y A PAS DE BILAN COÛTS/CONTRIBUTIONS
POUR CHAQUE INFRASTRUCTURE
- C. LES RÈGLES DE TARIFICATION SONT MAL
DÉFINIES OU INEXISTANTES
- D. LES CALCULS DE RENTABILITÉ
FINANCIÈRE NE SONT PAS SATISFAISANTS
- E. LE FINANCEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS EST
PEU TRANSPARENT
- A. LES FINANCEMENTS PUBLICS NE SONT PAS
CONSOLIDÉS
- II. UN CONSTAT EST ÉVIDENT : GLOBALEMENT
LES INVESTISSEMENTS SONT EN RÉDUCTION
- III. UNE DEMANDE EN EXPANSION EXIGE POURTANT DES
INVESTISSEMENTS
- IV. LES POLITIQUES MODALES SONT AUJOURD'HUI
INADAPTÉES
- A. LE SECTEUR ROUTIER : L'AIDE EFFECTIVE DES
COLLECTIVITÉS LOCALES ET DE FORTES INTERROGATIONS SUR LA POURSUITE DE
L'EFFORT NATIONAL
- B. LE SECTEUR FERROVIAIRE : UNE AMBITION
LOUABLE DESSERVIE PAR DES STRUCTURES LOURDES ET UNE STRATÉGIE
INSUFFISANTE
- C. LA POLITIQUE FLUVIALE : NI AMBITIONS, NI
MOYENS
- D. LA POLITIQUE PORTUAIRE : UN RELATIF
DÉSINTÉRÊT DES POUVOIRS PUBLICS
- E. LA POLITIQUE AÉRIENNE : COMPTE TENU
DE L'EXPLOSION DE LA DEMANDE, LA NÉCESSITÉ DE CHOIX
URGENTS
- A. LE SECTEUR ROUTIER : L'AIDE EFFECTIVE DES
COLLECTIVITÉS LOCALES ET DE FORTES INTERROGATIONS SUR LA POURSUITE DE
L'EFFORT NATIONAL
- V. QUELLES PROPOSITIONS POUR L'AVENIR ?
- A. LA PRIORITÉ A LA CLARTÉ ET A LA
FIABILITÉ DES COMPTES
- B. UNE POLITIQUE DE TARIFICATION ET
D'UNIFORMISATION DES CRITÈRES DE RENTABILITÉ
- C. CLARIFIER LA NOTION ET LES MOYENS D'UNE
POLITIQUE INTERMODALE, DANS UN CADRE EUROPÉEN
- D. RÉSORBER LA DETTE POUR PERMETTRE LA
REPRISE DE L'INVESTISSEMENT
- E. DÉGAGER DES MOYENS NOUVEAUX POUR UNE
RELANCE DE LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT
- A. LA PRIORITÉ A LA CLARTÉ ET A LA
FIABILITÉ DES COMPTES
- I. LES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES AU FINANCEMENT DES
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT SONT DIFFICILES A RETRACER
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTES-RENDUS DES AUDITIONS
