N° 15
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
Annexe au procès-verbal de la séance du 9 octobre 2002
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la mission commune d'information (1) chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et en particulier de l 'application de la loi du 9 janvier 1985 , de son avenir , et de ses nécessaires adaptations ,
Par M.
Jean-Paul AMOUDRY,
Sénateur.
TOME II : AUDITIONS
(1) Cette mission commune d'information est composée de : M. Jacques Blanc, président ; M. Jean-Paul Amoudry, rapporteur ; MM. Auguste Cazalet, Jean-Pierre Vial, Michel Moreigne, Mme Josette Durrieu, M. Pierre Hérisson, vice-présidents ; MM. Gérard Bailly, Jean-Paul Émin, François Fortassin, Mme Josiane Mathon, M. André Rouvière, secrétaires ; M. Jean-Paul Alduy, Mme Michèle André, MM. Jean-Pierre Bel, Roger Besse, Jean Boyer, André Ferrand, Charles Ginésy, Georges Gruillot, Pierre Jarlier, Philippe Leroy, Paul Loridant, Jean-Pierre Masseret, Paul Natali, Roger Rinchet, Bernard Saugey, Daniel Soulage.
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Aménagement du territoire. |
SOMMAIRE
Pages
1.
Audition de M. François Philizot, directeur, adjoint au
délégué à la Délégation à
l'aménagement du territoire et à l'action régionale
(DATAR), accompagné de Mme Hélène Jacquet-Monsarrat,
chargée de mission (3 avril 2002)
7
2. Audition de M. Gilles Bazin, professeur de politique agricole à
l'Institut national agronomique Paris-Grignon, rapporteur de
l'évaluation de la politique de la montagne au Commissariat
général du Plan (3 avril 2002)
20
3. Audition de M. Yves Cassayre, délégué national aux
actions de restauration des terrains en montagne (RTM) (3 avril 2002)
30
4. Audition de M. François Sivardière, directeur de
l'Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches
(ANENA) (3 avril 2002)
40
5. Audition de M. Patrice Vermeulen, directeur des entreprises commerciales,
artisanales et de services auprès du ministre
délégué à l'industrie, aux petites et moyennes
entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation (23
avril 2002)
51
6. Audition de M. Pierre Radanne, président de l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
(23 avril 2002)
63
7. Audition de M. Bernard Baudin, président de l'Association
nationale des chasseurs de montagne, membre du Conseil national de la montagne
(23 avril 2002)
73
8. Audition de M. Christian Dubreuil, directeur des exploitations, de la
politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la
pêche, accompagné de M. Jean-Claude Tarty, chef de bureau de la
montagne et du pastoralisme (15 mai 2002)
79
9. Audition de Monsieur Henri Savornin, président de la
Fédération française d'économie montagnarde (15 mai
2002)
97
10. Audition de M. René Sournia, président de la Commission
internationale pour la protection des Alpes (CIPRA) (15 mai 2002)
108
11. Audition de M. Philippe Martin, directeur du Service d'études et
d'aménagement touristique de la montagne (SEATM) (15 mai 2002)
117
12. Audition de MM. André Marcon, président de l'Union des
chambres de commerce et d'industrie du Massif central, président de la
Chambre régionale de commerce et d'industrie Auvergne, premier
vice-président de l'Assemblée des chambres françaises de
commerce et d'industrie (ACFCI) et Marc Gastambide, directeur
général adjoint de l'ACFCI (15 mai 2002)
129
13. Audition de MM. Claude Falip, responsable du dossier de la montagne des
« Jeunes Agriculteurs », Michel Lacoste et Yannick Fialip
(22 mai 2002)
142
14. Audition de M. Dominique Barrau, secrétaire
général adjoint de la Fédération nationale des
Syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), chargé de la montagne,
accompagné de MM. Jean-Luc Birnal et Nicolas Hartog, chargés de
mission (22 mai 2002)
154
15. Audition de M. François Servoin, professeur de droit à
l'Université de Grenoble (22 mai 2002)
166
16. Audition de Mme Brigitte Phémolant, sous-directrice du droit de
l'urbanisme à la Direction générale de l'habitat et de la
construction au ministère de l'équipement, des transports, du
logement, du tourisme et de la mer, accompagnée de M. Philippe
Baffert, chef du bureau de la législation et de la réglementation
(29 mai 2002)
178
17. Audition de M. José Rey, chef du Service central des
enquêtes et études statistiques au ministère de
l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (29
mai 2002)
190
18. Audition de Mme Claudine Zysberg, chargée de mission à la
Direction des études économiques et de l'évaluation
environnementale du ministère de l'écologie et du
développement durable (29 mai 2002)
201
19. Audition de M. Jean Faure, questeur du Sénat, ancien
président de l'Association nationale des élus de la montagne
(ANEM), vice-président de l'Association des maires des stations
françaises de sports d'hiver et d'été (AMSFSHE)
(29 mai 2002)
211
20. Audition de M. Jean-Charles Faraudo, président du syndicat
national des téléphériques de France (SNTF)
accompagné de M. Jean-Charles Simiand, délégué
général (29 mai 2002)
221
21. Audition de M. Jean-Paul Chirouze, directeur de l'Agence de l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse (18 juin 2002)
233
22. Audition de M. Dominique Cairol, ingénieur général
du génie rural des eaux et forêts (CEMAGREF), adjoint au chef du
département « gestion des territoires » (18 juin
2002)
245
23. Audition de MM. Bernard Rousseau, inspecteur général du
tourisme, Alain Wauters, inspecteur général de la construction,
représentant du conseil général des Ponts et
Chaussées et Louis Blaise, inspecteur général de
l'environnement, chargés d'une mission interministérielle sur la
loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et
à la protection de la montagne (18 juin 2002)
250
24. Audition de MM. Philippe Huet et Bernard Glass, ingénieurs du
génie rural des eaux et forêts de l'inspection
générale de l'Environnement (19 juin 2002)
261
25. Audition de Mme Marie Guittard, adjointe au directeur des politiques
économiques et internationales, chef de la production et des
marchés au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la
pêche et des affaires rurales (19 juin 2002)
273
26. Audition de M. Jean-Louis Cazaubon, vice-président de
l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA),
accompagné de M. Sylvain Confida, conseiller (19 juin 2002)
284
27. Audition de M. Michel Badré, directeur général
adjoint de l'Office national des forêts (25 juin 2002)
291
28. Audition de MM. Alain Griset, président de l'Assemblée
permanente des chambres de métiers (APCM), Jacques Grassi,
président de la Chambre des métiers des
Hautes-Pyrénées, représentant de l'APCM au sein de
l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) et Jean
Vaquié, président de la Chambre des métiers de l'Aude (25
juin 2002)
304
29. Audition de M. Bernard Debarbieux, directeur du laboratoire
« territoire, environnement montagnard et organisations
sociales » à l'Institut de géographie alpine de
Grenoble (26 juin 2002)
316
30. Audition de Mme Anne-Marie Comparini, présidente du Conseil
régional de Rhône-Alpes, membre de l'association des
Régions de France (26 juin 2002)
326
31. Audition de M. Louis Besson, ancien ministre, ancien président de
l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), maire de
Chambéry (26 juin 2002)
336
32. Audition de M. Pierre Rémy, délégué
général de l'Association nationale des élus de la montagne
(ANEM) (26 juin 2002)
349
33. Audition de M. Gilbert Blanc-Tailleur, président de l'association
des maires des stations françaises de sports d'hiver et
d'été (AMSFSHE) (26 juin 2002)
360
34. Audition de MM. Marc Maillet, membre du conseil d'administration de
France Nature Environnement et membre du Conseil national de la montagne, Eric
Feraille, représentant du réseau Montagne de la
Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA)
et Gilles Privat, secrétaire général de Mountain
Wilderness (26 juin 2002)
371
35. Audition de M. Didier Borotra, sénateur, maire de Biarritz,
président de l'Association nationale des maires des stations
classées et des communes touristiques (ANMSCCT), accompagné de
Mme Géraldine Leduc, directrice générale et M. Renaud
Colin, chargé de mission (2 juillet 2002)
392
36. Audition de MM. André Radier, président de l'Ordre des
géomètres experts, Pierre Bibollet, membre du Conseil
supérieur de l'Ordre des géomètres experts et Jean
Godfroid, ancien préfet, secrétaire général de
l'Ordre des géomètres experts (2 juillet 2002)
404
37. Audition de M. Michel Teyssedou, ancien président de la chambre
d'agriculture du Cantal (2 juillet 2002)
413
38. Audition de M. René Peltier, président de France Ski de
Fond, accompagné de M. Louis Ours, directeur (3 juillet 2002)
425
39. Audition de M. Jean-Paul Fuchs, président de la
fédération nationale des parcs naturels régionaux (3
juillet 2002)
436
40. Audition de M. Robert de Caumont, président de l'Association pour
le développement économique de la Haute Durance (ADECOHD),
accompagné de Mme
Jacqueline Fabre (3 juillet 2002)
447
41. Audition de Madame Claude Nahon, directeur,
déléguée au domaine hydraulique à
Electricité de France, accompagnée de M. Alain Véry,
directeur de l'unité de production Sud Ouest (3 juillet 2002)
4
64
42. Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de
l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (16 juillet 2002)
475
43. Audition de Mmes Josette Brosselin, directeur régional de Dexia
Crédit Local, Françoise Bérard, responsable du
marché intercommunalité et Béatrice Bernaud-Pau, directeur
des relations institutionnelles (17 juillet 2002)
491
44. Audition de Mme Martine Laquieze, adjoint au sous-directeur des finances
locales et de l'action économique au ministère de
l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des
libertés locales accompagnée de M. Guillaume Chabert, chef du
bureau des concours financiers de l'Etat (17 juillet 2002)
504
45. Audition de Maître Jacques Combret, notaire à Rodez,
président de l'Institut d'études juridiques du Conseil
supérieur du notariat (24 juillet 2002)
515
46. Audition de M. Paul Natali, sénateur de Haute-Corse,
accompagné de MM. Henri Salvat, directeur de l'Office de
développement agricole de la région Corse (ODARC), Etienne
Suzzoni, président de la Chambre régionale d'agriculture de la
région Corse, président de la Chambre départementale
d'agriculture de Haute Corse, Jean Faraud, conseiller technique et Toussaint
Felce, Président de la SAFER (24 juillet 2002)
527
47. Audition de M. Paul Vergès, sénateur, président du
Conseil régional de La Réunion, et Mme Anne-Marie Payet,
sénateur de La Réunion, accompagnés de Mme Pascale
Jové, commissaire à l'aménagement des Hauts, et MM. Axel
Hoareau, directeur de la Maison de la montagne et Vincent Le Dolley, directeur
départemental de l'Agriculture et de la Forêt (24 juillet
2002)
548
48. Audition de M. Pierre Hérisson, sénateur, président
du groupe d'études Postes et Télécommunications du
Sénat (24 juillet 2002)
567
49. Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des
transports, du logement, du tourisme et de la mer (25 septembre 2002)
573
50. Audition de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de
la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
(25 septembre 2002)
592
51. Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de l'écologie et du
développement durable (8 octobre 2002)
614