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7 décembre 2005 :
Libéraliser les échanges commerciaux : quels effets sur la croissance et le développement ?
( rapport d'information )
- Par MM. Jean-Pierre PLANCADE et Daniel SOULAGE
au nom de la délégation du Sénat pour la planification - Notice du document
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Rapport d'information n° 120 (2005-2006) de MM. Jean-Pierre PLANCADE et Daniel SOULAGE, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 7 décembre 2005
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- PRÉSENTATION
- I. L'APPORT DES TRAVAUX RÉCENTS DU
CEPII
- A. LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DE DOUANE
EFFECTIVEMENT APPLIQUÉS PAR LES ÉTATS
- B. DES OUTILS DE MODÉLISATION
AMÉLIORÉS
- C. DES OUTILS AMÉLIORÉS POUR QUOI
FAIRE ?
- A. LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DE DOUANE
EFFECTIVEMENT APPLIQUÉS PAR LES ÉTATS
- II. L'EUROPE EST-ELLE PROTECTIONNISTE ?
- III. PRINCIPAUX IMPACTS ÉCONOMIQUES DE LA
LIBÉRALISATION COMMERCIALE
- IV. LA LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES
COMMERCIAUX : QUEL IMPACT SUR LE DÉVELOPPEMENT ?
- A. LIBÉRALISATION ET
DÉVELOPPEMENT : UNE RELATION COMPLEXE
- 1. Libéralisation et creusement des
inégalités mondiales
- 2. Quel lien entre ouverture et croissance des
pays en développement ?
- 3. Les simulations de la libéralisation
commerciale et la compréhension de mécanismes de creusement des
inégalités de niveaux de vie
- 4. L'ouverture, catalyseur de la croissance
- 1. Libéralisation et creusement des
inégalités mondiales
- B. UNE LIBÉRALISATION PLUS ADAPTÉE
AUX PERDANTS POTENTIELS ?
- A. LIBÉRALISATION ET
DÉVELOPPEMENT : UNE RELATION COMPLEXE
- I. L'APPORT DES TRAVAUX RÉCENTS DU
CEPII
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- A N N E X E S
- ANNEXE 1 - RAPPORT DU CEPII
- I. INTRODUCTION
- II. LES QUESTIONS POSÉES
- A. LE NIVEAU DE PROTECTION DE L'UNION
EUROPÉENNE
- B. LES OBSTACLES AU COMMERCE AUTRES QUE LES DROITS
DE DOUANE
- C. LE TAUX D'UTILISATION DES
PRÉFÉRENCES COMMERCIALES
- D. L'IMPACT DE L'ÉROSION DES
PRÉFÉRENCES COMMERCIALES
- E. L'AMPLEUR DES GAINS DE
LIBÉRALISATION
- F. LA LIBÉRALISATION DANS LE SECTEUR
AGRICOLE
- A. LE NIVEAU DE PROTECTION DE L'UNION
EUROPÉENNE
- III. LES OUTILS DÉVELOPPÉS
- IV. LES RÉPONSES APPORTÉES
- A. L'EUROPE N'IMPOSE PAS BEAUCOUP PLUS DE DROITS
DE DOUANE QUE LES ÉTATS-UNIS, EN MOYENNE
- B. L'EUROPE IMPOSE MOINS DE DROITS DE DOUANE QUE
L'AMÉRIQUE DU NORD AUX EXPORTATIONS INDUSTRIELLES DU SUD
- C. L'EUROPE NE FAIT PAS UN USAGE PROTECTIONNISTE
DES MESURES ENVIRONNEMENTALES
- D. LES PAYS DU SUD AURONT DES GAINS INÉGAUX
À LA LIBÉRALISATION : (1) LE DOSSIER AGRICOLE
- E. LES PAYS DU SUD AURONT DES GAINS INÉGAUX
À LA LIBÉRALISATION : (2) LES PRODUITS
MANUFACTURÉS
- F. LES PRÉFÉRENCES ACCORDÉES
PAR L'EUROPE SONT GLOBALEMENT LARGEMENT UTILISÉES
- G. LE PROBLÈME D'ÉROSION DES
PRÉFÉRENCES EST CONCENTRÉ SUR UN NOMBRE LIMITÉ DE
PAYS PAUVRES
- H. A L'INTÉRIEUR DE L'UNION
EUROPÉENNE, LES EFFETS RÉGIONAUX DE LA LIBÉRALISATION
COMMERCIALE SERONT DIFFÉRENCIÉS
- I. LES PAYS DU SUD ONT UN ACCÈS DIFFICILE
AUX MARCHÉS DU NORD EN DÉPIT DE DROITS DE DOUANE FAIBLES OU
NULS
- J. LA PRISE EN COMPTE DE LA DIMENSION NON
TARIFAIRE DE LA PROTECTION ET DE LA SYMÉTRIE DE L'ACCÈS AU
MARCHÉ
- A. L'EUROPE N'IMPOSE PAS BEAUCOUP PLUS DE DROITS
DE DOUANE QUE LES ÉTATS-UNIS, EN MOYENNE
- V. CONCLUSION
- VI. LEXIQUE - TRADUCTION DES TERMES
UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
- VII. ETUDES DU CEPII CITÉES EN
RÉFÉRENCE
- VIII. PUBLICATIONS CEPII LIÉES AU PROJET
MIRAGE-MACMAP
- I. INTRODUCTION
- ANNEXE 2 - GLOSSAIRE
- ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
