Rapport d'information n° 482 (2007-2008) de MM. Jean ARTHUIS , Philippe MARINI , Aymeri de MONTESQUIOU , Yann GAILLARD , Philippe ADNOT , Bernard ANGELS , Philippe DALLIER , Jean-Claude FRÉCON , Charles GUENÉ et Jean-Jacques JÉGOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juillet 2008

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