Rapport d'information n° 642 (2017-2018) de Mme Josiane COSTES , MM. Bernard DELCROS et Charles GUENÉ , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 5 juillet 2018
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INTRODUCTION
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CADRE JURIDIQUE
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I. LES INDEMNITÉS DE FONCTION
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II. LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS
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A. LES FRAIS D'EXÉCUTION D'UN MANDAT
SPÉCIAL
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B. LES FRAIS DE DÉPLACEMENT
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C. LES FRAIS DE GARDE D'ENFANTS OU D'ASSISTANCE
À CERTAINES PERSONNES À CHARGE
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D. LES FRAIS EXCEPTIONNELS D'AIDE ET DE SECOURS
ENGAGÉS EN CAS D'URGENCE PAR LE MAIRE OU UN ADJOINT AU MAIRE
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E. LES FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE ET
DE CERTAINS PRÉSIDENTS D'ETABLISSEMENTS INTERCOMMUNAUX
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A. LES FRAIS D'EXÉCUTION D'UN MANDAT
SPÉCIAL
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III. LES PRÉLÈVEMENTS FISCAUX ET
SOCIAUX
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I. LES INDEMNITÉS DE FONCTION
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DIFFICULTÉS ET PROPOSITIONS
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I. LES INDEMNITÉS DE FONCTION
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A. UN NIVEAU SOUVENT INSUFFISANT POUR COUVRIR LES
FRAIS LIÉS À L'EXERCICE DU MANDAT
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B. DES MODALITÉS DE CALCUL PARFOIS
INADAPTÉES AUX RÉALITÉS LOCALES
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C. DES PRINCIPES À PROMOUVOIR : UN
FINANCEMENT MUTUALISÉ, DES RÈGLES SIMPLIFIÉES, UNE
TRANSPARENCE CONFORTÉE
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1. Une mutualisation inaboutie du financement des
indemnités de fonction entre les plus petites communes
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2. Une simplification nécessaire des
modalités de détermination de l'« enveloppe
indemnitaire globale »
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3. Vers une modulation facultative, dans les
grandes communes et les grands établissements intercommunaux, des
indemnités de fonction des élus selon leur participation à
certaines réunions
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1. Une mutualisation inaboutie du financement des
indemnités de fonction entre les plus petites communes
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A. UN NIVEAU SOUVENT INSUFFISANT POUR COUVRIR LES
FRAIS LIÉS À L'EXERCICE DU MANDAT
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II. LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS
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III. LES PRÉLÈVEMENTS FISCAUX ET
SOCIAUX
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I. LES INDEMNITÉS DE FONCTION
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE « LE
RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLUS LOCAUX » (14 MARS
2018)