Sauver La Poste : est-il encore temps pour décider ?

Rapport d'information n° 463 (1998-1999) de M. Gérard LARCHER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 juin 1999

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• RÉSUMÉ DU RAPPORT
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER - LES ANALYSES ET LES PROPOSITIONS FORMULÉES EN 1997
  
  • I. LES ANALYSES : UNE BELLE ENTREPRISE DE SERVICE PUBLIC CONFRONTÉE À DES DÉFIS QUI PEUVENT ÊTRE MORTELS
    
    • A. UNE BELLE ENTREPRISE DE SERVICE PUBLIC
      
      • 1. Une entreprise imposante
        
      • 2. Un géant du service public
        
    • B. DES DÉFIS MENAÇANTS
      
      • 1. Un quadruple ébranlement
        
      • 2. Un triple handicap
        
  • II. LES PROPOSITIONS : ADOPTER UNE STRATÉGIE CONQUÉRANTE ET INNOVANTE
    
    • A. LES VOIES DE L'AVENIR
      
    • B. LES MOYENS DE LA CONSTRUCTION
      
      • 1. Trois axes stratégiques
        
      • 2. Plus de cinquante propositions argumentées
        
• CHAPITRE II - LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS SURVENUES EN 1998 ET 1999
  
  • I. EN FRANCE : UN MOUVEMENT AU RALENTI
    
    • A. AU PLAN NORMATIF : LA DÉCEPTION
      
      • 1. Un contrat de plan insuffisamment ambitieux
        
        • a) Quelques points positifs
          
        • b) Un manque de souffle indéniable
          
      • 2. Une loi d'orientation postale toujours inexistante
        
        • a) La nécessité d'une orientation législative ambitieuse
          
        • b) Le minimalisme du choix gouvernemental
          
    • B. A LA POSTE : LA MARCHE À PETITS PAS
      
      • 1. Les résultats : des signaux encourageants mais un peu poussifs
        
      • 2. Les 35 heures : handicap de productivité ou progrès du service public ?
        
      • 3. Des avancées dans la bonne direction : Denkaus, filiale CCP, Coelo
        
        • a) Un début de riposte aux offensives de ses homologues européens
          
        • b) Une filiale dédiée à la gestion financière des fonds CCP
          
        • c) Un holding « colis et logistique »
          
  • II. EN EUROPE : DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES
    
    • A. AU PLAN RÉGLEMENTAIRE : LE PAS SUSPENDU
      
      • 1. La directive de décembre 1997 est encore peu transposée
        
      • 2. Des incertitudes sur l'évolution de la réglementation européenne continuent à planer
        
        • a) Des études très documentées sur l'impact d'une libéralisation plus poussée
          
        • b) Des décisions en attente
          
    • B. AU PLAN ÉCONOMIQUE : DES MOUVEMENTS INÉLUCTABLES
      
      • 1. L'envolée de la messagerie et de la logistique
        
        • a) Une expansion alimentée par les tendances dominantes de l'économie mondiale
          
        • b) Un marché fragmenté où une offre globale devient un atout décisif
          
      • 2. La certitude du décollage du commerce électronique
        
    • C. LA RECOMPOSITION DU MARCHÉ POSTAL : UN MOUVEMENT ACCÉLÉRÉ
      
      • 1. Vers la construction d'un empire postal allemand ?
        
        • a) Le secret d'une force de frappe considérable : monopole, productivité et privatisation
          
        • b) Des ambitions dévoilées fin 1997
          
        • c) Une offensive spectaculaire
          
      • 2. La consolidation des positions de TNT Post Group
        
        • a) Un changement drastique mais consensuel conduit en quinze ans
          
        • b) La poursuite d'une marche victorieuse
          
      • 3. L'émergence de la poste britannique
        
        • a) Une structuration autour de quatre pôles
          
        • b) Une réforme clairement orientée : liberté commerciale avec maintien dans le secteur public
          
        • c) Des objectifs annoncés : de gros appétits
          
• CHAPITRE III - L'URGENCE DES DÉCISIONS POLITIQUES
  
  • I. NOUER DES ALLIANCES STRATÉGIQUES
    
    • A. UNE ALLIANCE INTERNATIONALE DANS LA MESSAGERIE
      
      • 1. L'impératif de l'alliance
        
      • 2. Les moyens de la réussite
        
    • B. UNE ALLIANCE TECHNOLOGIQUE ET COMMERCIALE DANS LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
      
      • 1. Choisir la combinaison gagnante
        
      • 2. Prendre les moyens de la mener à bien
        
  • II. CLARIFIER LES RÈGLES
    
    • A. UNE DEMANDE DE PLUS EN PLUS FORTE DES ENTREPRISES PRIVÉES
      
    • B. LA NÉCESSITÉ DE RÉPONSES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES
      
      • 1. En Europe : une nouvelle directive doit baliser l'avenir
        
      • 2. En France : la loi d'orientation postale doit instituer un régulateur autonome
        
  • III. ASSURER LA TRANSPARENCE DES COMPTES ET DESSERER L'ETAU FINANCIER
    
    • A. ASSURER LA TRANSPARENCE DES COMPTES
      
      • 1. Cerner les vulnérabilités du système en place
        
      • 2. Se conformer aux exigences du droit européen
        
    • B. MIEUX SOUTENIR LES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL MAL COMPENSÉES
      
      • 1. Une faible amélioration
        
      • 2. Réfléchir à des initiatives de « réoxygénation » : faut-il augmenter le prix du timbre ?
        
  • IV. LES SERVICES FINANCIERS AUX PLUS DÉMUNIS : QUELLE PLACE POUR LA POSTE DANS LE CADRE D'UN SERVICE UNIVERSEL BANCAIRE ?
    
    • A. LE DÉVELOPPEMENT DES RÉFLEXIONS SUR UN ÉVENTUEL SERVICE UNIVERSEL BANCAIRE
      
      • 1. Dans l'Union européenne
        
      • 2. En France
        
        • a) La mission « Jolivet »
          
        • b) La loi relative à l'exclusion
          
        • c) La loi portant statut de Caisses d'Epargne
          
    • B. LA PLACE DE LA POSTE AU SEIN D'UN SERVICE UNIVERSEL BANCAIRE DESTINÉ AUX PLUS MODESTES
      
      • 1. L'importance de l'enjeu
        
      • 2. Faut-il appliquer le principe « pay or play » ?
        
        • a) Les limites opérationnelles des nouvelles règles applicables
          
        • b) La proposition faite : dépasser les contradictions en ouvrant une alternative
          
  • V. AIDER LES TERRITOIRES EN IMPLIQUANT LES ÉLUS LOCAUX
    
    • A. RENONCER AU JACOBINISME POSTAL
      
      • 1. Agir localement
        
      • 2. Elargir la diffusion des produits postaux
        
    • B. ÉQUILIBRER LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
• CONCLUSION - POUR UNE CONCEPTION CONQUÉRANTE DU SERVICE PUBLIC : UN SERVICE PUBLIC CENTRÉ SUR LE CITOYEN ET LE SUCCÉS DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
  
• ANNEXE N° 1 - LISTE DES PERSONNES OFFICIELLEMENT ENTENDUES LORS DES AUDITIONS, ENTRETIENS ET RENCONTRES RÉALISÉS POUR LA PRÉPARATION DU PRÉSENT RAPPORT
  
• ANNEXE N° 2 - ÉTAT DE LA QUESTION DES FRAIS TERMINAUX ET DU REPOSTAGE EN EUROPE