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Séance du 13 décembre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Didier Guillaume

Secrétaires :

Mme Odette Herviaux, M. Jean-François Humbert.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un document

3. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

4. Loi de finances rectificative pour 2013. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Discussion générale (suite) : MM. François Fortassin, Francis Delattre.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.

Clôture de la discussion générale.

Article liminaire. – Adoption

première partie

Articles 1er, 1er bis (nouveau) et 2 et état A. – Adoption

Vote sur l’ensemble de la première partie

M. Vincent Delahaye.

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.

seconde partie

Articles 3 et état B, 4 et état C, 5 et état D, 5 bis (nouveau) et 6. – Adoption

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

Articles additionnels avant l’article 7

Amendements identiques nos 93 rectifié de M. Éric Doligé et 137 rectifié de Mme Virginie Klès. – M. Francis Delattre, Mme Michèle André, MM. François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Pierre Moscovici, ministre. – Retrait de l’amendement n° 137 rectifié ; rejet de l’amendement n° 93 rectifié.

Article 7

M. Francis Delattre.

Amendements nos 64 et 63 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre ; Mme Marie-France Beaufils. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 115 de M. Francis Delattre. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre ; Philippe Marini. – Rejet.

Amendement n° 2 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 7

Amendements nos 66 et 70 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre. – Rejet des deux amendements.

Article 7 bis (nouveau)

Amendement n° 111 de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini.

Amendement n° 3 de la commission. – M. François Marc, rapporteur général.

MM. François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre ; Mme Nathalie Goulet, MM. Philippe Marini, Francis Delattre, Yann Gaillard. – Rejet de l’amendement n° 111.

Mme Nathalie Goulet, MM. Philippe Marini, François Marc, rapporteur général. – Adoption de l’amendement n° 3.

Amendement n° 4 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre ; Philippe Marini, Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 ter (nouveau)

M. Philippe Dallier.

Amendement n° 67 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 7 quater (nouveau)

Amendements identiques nos 113 de M. Philippe Marini et 159 de Mme Michèle André. – M. Philippe Marini, Mme Michèle André, MM. François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 quinquies (nouveau)

Amendement n° 160 de Mme Michèle André. – Mme Michèle André, MM. François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 sexies (nouveau). – Adoption

Article additionnel avant l’article 7 sexies

Amendement n° 157 de Mme Valérie Létard. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre. – Rejet.

Article 8

Amendement n° 5 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre. – Adoption.

Amendement n° 6 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre. – Rectification de l’amendement ; adoption de l’amendement n° 6 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendement n° 7 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre. – Adoption.

Amendement n° 8 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10. – Adoption

Article additionnel après l’article 10

Amendement n° 39 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre ; Francis Delattre, Mme Marie-France Beaufils. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

5. Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire

6. Loi de finances rectificative pour 2013. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 10 (suite)

Amendement n° 69 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ; M. Philippe Dallier. – Rejet.

Amendement n° 141 de M. Francis Delattre. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée ; M. Philippe Dallier, Mme Marie-France Beaufils, M. Richard Yung. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 182 de M. Ronan Dantec. – MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Retrait.

Amendement n° 181 de M. Ronan Dantec. – MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Retrait.

Amendement n° 85 rectifié bis de M. Serge Dassault. – MM. Serge Dassault, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée ; M. Philippe Marini. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 176 de M. Jacques Mézard. – MM. Nicolas Alfonsi, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée ; MM. Philippe Dallier, Francis Delattre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 35 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée ; MM. Philippe Marini, président de la commission des finances ; Richard Yung, André Gattolin. – Retrait.

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée.

Amendement n° 71 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, M. François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Rejet.

Amendement n° 73 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, M. François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Rejet.

Amendement n° 68 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, M. François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Rejet.

Amendements nos 45 rectifié à 47 rectifié de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, François Marc, rapporteur général ; Mmes Fleur Pellerin, ministre déléguée ; Catherine Procaccia. – Adoption de l'amendement n° 45 rectifié insérant un article additionnel, les amendements nos 46 rectifié et 47 rectifié devenant sans objet.

Article 10 bis (nouveau)

Amendement n° 72 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 11 et 12. – Adoption

Articles additionnels après l'article 12

Amendement n° 74 rectifié de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Rejet.

Amendement n° 88 rectifié bis de M. Yves Détraigne. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée ; MM. Francis Delattre, Philippe Dallier, Charles Guené. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 101 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno et 183 de M. Jean-Vincent Placé. – Mme Chantal Jouanno, MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée ; MM. Francis Delattre, le président de la commission, Roger Karoutchi, Mme Catherine Procaccia, M. Richard Yung. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 207 du Gouvernement. – Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée ; M. François Marc, rapporteur général. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12 bis (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l'article 12 bis

Amendement n° 42 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée ; MM. Francis Delattre, Roger Karoutchi. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

Article 12 ter (nouveau)

M. le président de la commission, Mmes Chantal Jouanno, Fleur Pellerin, ministre déléguée.

Amendement n° 138 de Mme Michèle André. – Mme Michèle André, M. François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 13. – Adoption

Articles additionnels après l’article 13

Amendement n° 161 de M. Yves Détraigne. – Mme Chantal Jouanno, M. François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

Article 13 bis (nouveau). – Adoption

Article 14

Amendement n° 184 de M. André Gattolin. – MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Retrait.

Amendement n° 189 de M. André Gattolin. – MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 14 bis à 14 quater (nouveaux). – Adoption

Article 15

Amendement n° 129 de Mme Michèle André. – Mme Michèle André, M. François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Rectification de l’amendement ; adoption de l’amendement n° 129 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 16

Amendement n° 52 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dallier.

Amendement n° 9 de la commission. – M. François Marc, rapporteur général.

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée ; M. le président de la commission. – Adoption de l’amendement n° 52 rectifié bis, l'amendement n° 9 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 16 bis (nouveau). – Adoption

Suspension et reprise de la séance

Article 17

Amendements identiques nos 89 rectifié de M. Philippe Leroy et 130 de Mme Bernadette Bourzai. – MM. Francis Delattre, Jean-Pierre Caffet, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Rectification des deux amendements ; adoption des amendements nos 89 rectifié bis et 130 rectifié.

Amendement n° 90 de M. Joël Bourdin. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Rejet.

Amendement n° 96 de M. Joël Bourdin. – MM. Philippe Dallier, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Rectification de l’amendement ; adoption de l’amendement n° 96 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 17

Amendement n° 148 de M. Henri Tandonnet. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Rejet.

Amendement n° 172 rectifié de M. François Fortassin. – MM. Nicolas Alfonsi, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée ; M. le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 18. – Adoption

Articles additionnels après l'article 18

Amendement n° 143 de M. Jean Arthuis. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 27 rectifié de M. David Assouline et 185 de M. André Gattolin. – Mme Michèle André, MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Rectification des deux amendements ; adoption des amendements nos 27 rectifié bis et 185 rectifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 168 de M. Jacques Mézard. – MM. Nicolas Alfonsi, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Retrait.

Amendement n° 169 de M. Jacques Mézard. – MM. Nicolas Alfonsi, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Rejet.

Amendement n° 144 de M. Jean Arthuis. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Rejet.

Article 18 bis (nouveau). – Adoption

Article 18 ter (nouveau)

Amendement n° 10 de la commission. – M. François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 18 ter

Amendement n° 140 de M. Michel Berson. – Mme Michèle André, M. François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Retrait.

Amendement n° 139 de M. Michel Berson. – Mme Michèle André, M. François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Retrait.

Article 18 quater (nouveau)

Amendement n° 11 de la commission. – M. François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 18 quinquies à 18 septies (nouveaux). – Adoption

Article 19

M. Jacques Gautier.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 19

Amendements nos 150 et 151 de M. Christian Namy. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Rejet des deux amendements.

Article 19 bis (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l'article 19 bis

Amendements nos 81 rectifié bis à 83 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – MM. Philippe Dallier, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée ; MM. Richard Yung, le président de la commission. – Rejet des trois amendements.

Article 20

Amendement n° 84 rectifié bis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – MM. Philippe Dallier, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 21. – Adoption

Articles additionnels après l'article 21

Amendement n° 164 de M. Jacques Mézard. – MM. Nicolas Alfonsi, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Retrait.

Article 21 bis (nouveau). – Adoption

Article 22

Amendement n° 29 rectifié de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée ; M. Francis Delattre. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 75 de M. Thierry Foucaud. – M. Éric Bocquet.

Amendement n° 12 de la commission. – M. François Marc, rapporteur général.

Amendement n° 54 rectifié ter de M. Bernard Fournier. – M. Philippe Dallier.

Amendement n° 110 de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini.

Amendement n° 53 rectifié ter de M. Bernard Fournier. – M. Philippe Dallier.

M. François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée ; M. Éric Bocquet. – Retrait de l’amendement n° 75 ; adoption des amendements nos 12, 54 rectifié ter, 110 et 53 rectifié ter.

Amendements nos 135 rectifié bis et 136 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 149 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Adoption.

Amendement n° 99 de M. Jean-Pierre Leleux. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Adoption.

Amendement n° 105 rectifié ter de M. Jean-Pierre Vial. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 22

Amendement n° 76 de M. Thierry Foucaud. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Rejet.

Amendement n° 104 de M. Jean-François Humbert. – MM. Philippe Dallier, François Marc, rapporteur général ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Rejet.

Article 22 bis (nouveau). – Adoption

Suspension et reprise de la séance

7. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

8. Loi de finances rectificative pour 2013. – Suite de la discussion et rejet d'un projet de loi

Article 23

Amendement n° 180 de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. – Retrait.

Amendement n° 13 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 24. – Adoption

Articles additionnels après l'article 24

Amendement n° 155 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 146 de M. Hervé Maurey. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 145 de M. Hervé Maurey. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général. – Retrait.

Article 24 bis (nouveau)

Amendements nos 32 rectifié quater et 33 rectifié ter de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Vincent Delahaye. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 31 rectifié ter de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Vincent Delahaye, Philippe Marini, président de la commission des finances. – Rejet.

Amendement n° 204 rectifié de M. Charles Guené. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 14 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 205 rectifié de M. Charles Guené. – M. Francis Delattre. – Retrait.

Amendement n° 30 rectifié ter de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 24 bis

Amendement n° 44 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.

Article 24 ter (nouveau). – Adoption

Article 24 quater (nouveau)

Amendement n° 190 de M. Joël Labbé. – MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 24 quater

Amendement n° 34 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 24 quinquies à 24 nonies (nouveaux). – Adoption

Articles additionnels après l'article 24 nonies

Amendement n° 21 rectifié ter de Mme Caroline Cayeux. – M. Philippe Dallier.

Amendement n° 109 de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini.

MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Philippe Dallier, Philippe Marini. – Retrait de l’amendement n° 21 rectifié ter ; rejet de l’amendement n° 109.

Amendement n° 128 de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Philippe Dallier. – Rejet.

Article 24 decies (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l'article 24 decies

Amendements nos 196 rectifié, 194 rectifié, 193 rectifié, 198 rectifié, 199 rectifié, 197 rectifié et 195 rectifié de M. Pierre Jarlier. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet des sept amendements.

Article 25

Amendement n° 188 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 25

Amendement n° 152 rectifié de M. Christian Namy. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.

Amendements nos 49 rectifié et 50 rectifié de M. Philippe Adnot. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.

Article 26

Amendements identiques nos 112 rectifié de M. Philippe Marini et 131 rectifié bis de M. Daniel Raoul. – M. Philippe Marini, Mme Michèle André, MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 125 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 186 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 26

Amendement n° 187 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.

Article 27

M. le président de la commission.

Amendements identiques nos 36 rectifié de M. Philippe Dallier et 147 de Mme Françoise Férat. – MM. Philippe Dallier, Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 106 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – M. Philippe Dallier.

Amendement n° 38 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – M. Francis Delattre.

Amendement n° 37 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.

Amendements identiques nos 91 rectifié de M. Éric Doligé et 102 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – MM. Francis Delattre, Vincent Delahaye.

MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Philippe Dallier. – Rejet des amendements nos 106 rectifié, 38 rectifié bis, 37 rectifié bis, 91 rectifié et 102 rectifié bis.

Amendements identiques nos 92 rectifié de M. Éric Doligé et 103 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – MM. Francis Delattre, Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.

Rejet de l'article.

Articles additionnels après l’article 27

Amendements nos 77 à 80 de Mme Laurence Cohen. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 77 à 79 ; retrait de l’amendement n° 80.

Articles 28 et 28 bis (nouveau). – Adoption

Article 28 ter (nouveau)

Amendement n° 15 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 28 quater à 28 quaterdecies (nouveaux). – Adoption

Articles additionnels après l'article 28 quaterdecies

Amendement n° 191 rectifié bis de M. André Reichardt. – MM. Philippe Dallier, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 206 rectifié bis de M. Jean-Claude Carle. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.

Articles 29 et 30. – Adoption

Article 31

Amendement n° 16 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 32. – Adoption

Article 32 bis (nouveau)

Amendements nos 17 à 19 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles 32 ter (nouveau) et 33. – Adoption

Articles additionnels après l'article 33

Amendement n° 48 rectifié ter de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.

Amendement n° 153 de M. Vincent Delahaye. – M. Vincent Delahaye.

MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 48 rectifié ter et 153.

Article 34 (nouveau)

Amendement n° 20 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 35 à 40 (nouveaux). – Adoption

Article 41 (nouveau)

Amendements nos 134 rectifié bis et 133 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Philippe Dallier. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles 42 et 43 (nouveaux). – Adoption

Article 44 (nouveau)

Amendements identiques nos 43 rectifié ter de M. Philippe Dallier et 154 de M. Vincent Delahaye. – MM. Philippe Dallier, Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 44

Amendement n° 40 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Richard Yung, Philippe Dallier. – Rejet.

Amendement n° 41 rectifié de M. Philippe Dallier. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet. 

Amendement n° 156 de M. Vincent Delahaye. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 158 de Mme Nathalie Goulet. – M. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Seconde délibération

Demande de seconde délibération sur les articles 7 bis, 10 bis A, 10 bis B, 10 bis C, 10 bis D, 12 bis A, 12 bis B, 12 ter A, 13 bis A, 16, 17 bis, 22 et 27, et demande d’un vote unique sur la seconde délibération et l’ensemble du projet de loi. – MM. Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; François Marc, rapporteur général. – Rejet par scrutin public.

Mme Michèle André.

Suspension et reprise de la séance

Vote sur l'ensemble

M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, MM. Éric Bocquet, Philippe Marini, André Gattolin.

Rejet, par scrutin public, du projet de loi.

9. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

10. Ordre du jour