• Travaux Parlementaires
  • Textes et rapports législatifs récents
    • Questions sociales et santé

Textes et rapports législatifs récents sur le thème
Questions sociales et santé

2010

• 11 février 2010
  
• Proposition de loi à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail
  


• 1er février 2010
  
• Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui
  


• 29 janvier 2010
  
• Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui
  


• 28 janvier 2010
  
• Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale
  


• 26 janvier 2010
  
• Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v
  


• 19 janvier 2010
  
• Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
  


• 18 janvier 2010
  
• Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
  


• 5 janvier 2010
  
• Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
  
• Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
  

2009

• 23 décembre 2009
  
• Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
  


• 11 décembre 2009
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes
  


• 2 décembre 2009
  
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2010)
  


• 28 novembre 2009
  
• Santé (projet de loi de finances pour 2010)
  


• 27 novembre 2009
  
• Santé (projet de loi de finances pour 2010)
  
• Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2010)
  
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2010)
  


• 26 novembre 2009
  
• Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité
  


• 24 novembre 2009
  
• Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat (projet de loi de finances pour 2010)
  
• Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions (projet de loi de finances pour 2010)
  


• 20 novembre 2009
  
• Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) (projet de loi de finances pour 2010)
  


• 18 novembre 2009
  
• Proposition de loi relative à l'inscription d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur cardiaque entièrement automatique dans le déroulement de la Journée d'appel de préparation à la défense
  


• 7 novembre 2009
  
• Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant
  


• 2 novembre 2009
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale
  


• 30 octobre 2009
  
• Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
  


• 15 octobre 2009
  
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom
  


• 12 octobre 2009
  
• Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie
  


• 11 septembre 2009
  
• Proposition de loi tendant à proroger la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
  


• 8 septembre 2009
  
• Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »
  


• 3 août 2009
  
• Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires
  
• Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants
  


• 22 juillet 2009
  
• Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
  
• Proposition de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale
  


• 23 juin 2009
  
• Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
  


• 17 juin 2009
  
• Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance
  
• Proposition de résolution sur la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE améliorant la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail
  


• 10 juin 2009
  
• Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois
  


• 5 juin 2009
  
• Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique
  


• 2 juin 2009
  
• Proposition de loi tendant à exiger qu'en cas de plan de licenciement économique, les éventuelles offres de reclassement correspondent à des emplois et à des niveaux de salaires équivalents
  


• 22 mai 2009
  
• Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation
  


• 7 mai 2009
  
• Proposition de loi visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial
  


• 30 avril 2009
  
• Proposition de loi relative aux dispositifs d'assistance aux joueurs dans le cadre des jeux de hasard
  


• 16 avril 2009
  
• Proposition de résolution Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ( E 3903)
  


• 30 mars 2009
  
• Proposition de loi visant à instaurer un bouclier social face à la crise et portant diverses mesures économiques et sociales d'urgence
  


• 12 mars 2009
  
• Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes
  


• 6 mars 2009
  
• Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales
  


• 18 février 2009
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer
  

Textes plus anciens relatifs à ce thème

Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr