AMENDEMENTS DE SECONDE DÉLIBÉRATION
Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
---|---|---|---|
Article 1er bis | Amt n° A-1 rect. | LE GOUVERNEMENT |
Bienvenue ! Ce site utilise des cookies pour la lecture de vidéos embarquées et pour mesurer la fréquentation afin de pouvoir améliorer son fonctionnement et son administration.
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Proposition de loi : Nom patronymique – 1ère lecture
Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
---|---|---|---|
Article 1er bis | Amt n° A-1 rect. | LE GOUVERNEMENT |