Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 70 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 1er Amt n° 58 rect. M. HENNO

Déclinaison de la présentation de l'objectif d'évolution de l'ONDAM en sous-objectif

Article 1er Amt n° 3 M. FÉRAUD  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Présentation de trois scénarios d'évolution des taux d'intérêt et de l'impact sur la charge de la dette en loi de programmation des finances publiques

Article 1er Amt n° 71 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 1er Amt n° 72 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 2 Amt n° 14 rect. M. DELAHAYE

Simplification du nom de la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année en loi portant approbation des comptes de l’année.

Article 4 Amt n° 73 M. HUSSON  (commission des finances)
Article(s) additionnel(s) après Article 4 quinquies Amt n° 74 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 5 Amt n° 16 rect. M. DELAHAYE

Rajout de la mention du déséquilibre du budget dans le tableau d’équilibre du budget.

Article 5 Amt n° 75 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 6 Amt n° 76 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 7 Amt n° 65 LE GOUVERNEMENT

Publication des annexes générales au projet de loi de finances de l'année avant le début de l’examen du projet de loi de finances de l’année en séance publique par l’Assemblée nationale.

Article 7 bis Amt n° 77 M. HUSSON  (commission des finances)
Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 9 rect. M. LECONTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Institution d'une dérogation aux principes d’unité et d’universalité budgétaires en faveur des établissements à autonomie financière

Article 9 Amt n° 69 LE GOUVERNEMENT

Ajout des indicateurs de performance des missions dans le rapport sur les plafonds de crédits envisagés pour l'année à venir.

Article 9 Amt n° 56 rect. bis M. BASCHER

Remise du débat sur la dette publique dans le même délai que celui prévu pour le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques.

Article 9 Amt n° 17 rect. bis M. DELAHAYE

Publication, dans le rapport sur la dette publique, de l’identité des principaux détenteurs et des souscripteurs.

Article 9 bis Amt n° 78 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 10 Amt n° 79 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 11 Amt n° 80 M. HUSSON  (commission des finances)
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° 53 M. ÉBLÉ

Publication du code source des projets de loi de finances et des dispositions fiscales.

Article(s) additionnel(s) après Article 11 ter A Amt n° 81 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 12 Amt n° 82 rect. M. HUSSON  (commission des finances)

Amendement de coordination.

Article(s) additionnel(s) après Article 13 Amt n° 83 M. HUSSON  (commission des finances)