Liste des amendements par ordre de dépôt

Proposition de loi : Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants – 1ère lecture

Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° 1 rect. quater Article unique M. MAUREY Retiré
Amt  n° 2 Article unique Mme GUHL Rejeté
Amt n° 3 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 4 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 5 rect. bis Article unique M. PLA Adopté
Amt  n° 6 rect. quater Article unique Mme AESCHLIMANN Retiré
Amt  n° 7 rect. quater Article unique Mme AESCHLIMANN Adopté
Amt  n° 8 rect. quater Article unique Mme AESCHLIMANN Retiré