Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-93 rect. M. CAZEAU  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

rajouter la notion d'évaluation au contrôle parlementaire des objectifs de la politique de défense et de la programmation financière qui lui est associée.

Article 2 RAPPORT ANNEXÉ Amt n° COM-33 MM. CAMBON, CADIC et MAZUIR, rapporteurs

Nouvelles menaces

Article 2 RAPPORT ANNEXÉ Amt n° COM-29 MM. CAMBON, PAUL, SAURY et CAZEAU, rapporteurs

Soutenir les moyens des forces prépositionnées et des forces de souveraineté

Article 2 RAPPORT ANNEXÉ Amt n° COM-4 Mme CONWAY-MOURET  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Inclure la garde nationale dans l'alinéa sur le lien armées-Nation

Article 2 RAPPORT ANNEXÉ Amt n° COM-121 M. de LEGGE  (commission des finances)

Acquisition des liasses par le SIAé

Article 2 RAPPORT ANNEXÉ Amt n° COM-32 MM. CAMBON et BOCKEL et Mme PRUNAUD, rapporteurs

Donner au Parlement les moyens de veiller à l'utilisation des crédits d'EPM

Article 2 RAPPORT ANNEXÉ Amt n° COM-35 MM. CAMBON et BOCKEL, rapporteurs

Poser la remontée de la préparation opérationnelle comme une urgence

Article 2 RAPPORT ANNEXÉ Amt n° COM-45 MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs

Renforcement du volet immobilier de la LPM

Article 2 RAPPORT ANNEXÉ Amt n° COM-49 MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs

Réévaluation de l'opportunité de la cession d'une partie du site du Val de Grâce

Article 2 RAPPORT ANNEXÉ Amt n° COM-99 rect. ter M. CAZEAU  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Mention de la cellule de lutte contre les discriminations et le harcèlement Thémis et des moyens qu'il convient de lui accorder dans le rapport annexé

Article 2 RAPPORT ANNEXÉ Amt n° COM-11 rect. MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs

rédactionnel

Article 2 RAPPORT ANNEXÉ Amt n° COM-15 MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs

Transposition sans délai aux militaires des mesures indemnitaires et indiciaires prévues pour les fonctionnaires

Article 2 RAPPORT ANNEXÉ Amt n° COM-12 MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs

Rédactionnel

Article 2 RAPPORT ANNEXÉ Amt n° COM-37 MM. CAMBON et BOCKEL et Mme PRUNAUD, rapporteurs

Préserver le Service de santé des armées

Article 2 RAPPORT ANNEXÉ Amt n° COM-6 Mme CONWAY-MOURET  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Maintien de la JDC pour les jeunes Français établis hors de France

Article 2 RAPPORT ANNEXÉ S/Amt n° COM-111 MM. CAMBON, ROGER et GUERRIAU, rapporteurs

Coordination avec la position de la commission sur le SNU

Article 2 RAPPORT ANNEXÉ Amt n° COM-34 MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET, rapporteurs

Rappel des conditions nécessaires au succès des coopérations européennes en matière d'armement

Article 2 RAPPORT ANNEXÉ Amt n° COM-64 MM. CAMBON, ALLIZARD et BOUTANT, rapporteurs

Insertion de la trajectoire d'augmentation des crédits d'études amont

Article 2 RAPPORT ANNEXÉ Amt n° COM-100 M. CAZEAU  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Supprime la maintenance et les services aux satellites dans l'énumération des éléments d'innovation de rupture.

Article 2 RAPPORT ANNEXÉ Amt n° COM-47 MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs

Inscription dans la programmation de l'effort financier en faveur de la politique immobilière

Article 2 RAPPORT ANNEXÉ Amt n° COM-31 MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET, rapporteurs

Amendement de coordination de l'amendement n° 28

Article 3 Amt n° COM-50 MM. CAMBON, BOCKEL et TODESCHINI, rapporteurs

Exclusion du SNU du périmètre de la LPM

Article 3 Amt n° COM-27 MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs

Sécurisation du retour au ministère des armées de l'intégralité de ses produits immobiliers

Article 4 Amt n° COM-28 MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET, rapporteurs

Prise en compte de l'usure des matériels dans les coûts d' OPEX

Article 4 Amt n° COM-30 MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET, rapporteurs

Plafonnement de la part de la mission "Défense" dans le financement du surcoût des OPEX/MISSINT

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° COM-17 MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET, rapporteurs

Clause de sauvegarde "Carburants"

Article 5 Amt n° COM-9 MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs

Rédactionnel

Article 5 Amt n° COM-10 MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs

Exclusion des apprentis, volontaires du SMV et personnels militaires nécessaires à la mise en œuvre du SNU de l'augmentation des effectifs prévue à l'article5

Article 5 Amt n° COM-122 rect. M. de LEGGE  (commission des finances)

Exclusion des éventuelles augmentations d'effectifs du service industriel de l'aéronautique des augmentations d'effectifs prévues à l'article 5

Article 6 Amt n° COM-42 MM. CAMBON et BOCKEL, rapporteurs

Fixer des objectifs d’activité opérationnelle et de DTO

Article 6 Amt n° COM-43 MM. CAMBON et BOCKEL, rapporteurs

Prise en compte des sommets de l’OTAN dans l'actualisation

Article 6 Amt n° COM-44 MM. CAMBON et BOCKEL, rapporteurs

Prise en compte du SOUTEX dans l’actualisation de la LPM

Article 6 bis(nouveau) Amt n° COM-14 MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET, rapporteurs

Coordination juridique dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP)

Article 6 ter(nouveau) Amt n° COM-41 MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET, rapporteurs

Suppression des redondances dans le contrôle parlementaire de l'exécution de la LPM

Article 6 quater(nouveau) Amt n° COM-65 MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET, rapporteurs

Remplacement du mois d'avril par le mois de mars pour la premier bilan semestriel d'exécution de la LPM

Article(s) additionnel(s) après Article 6 quater(nouveau) Amt n° COM-16 MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET, rapporteurs

Transmission au Parlement des tableaux d'équipements actualisés de la LPM

Article(s) additionnel(s) après Article 6 quater(nouveau) Amt n° COM-18 MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET, rapporteurs

Information du Parlement sur la version actualisée du référentiel (VAR)

Article 8 Amt n° COM-8 MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs

Rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 9 Amt n° COM-101 M. RICHARD  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Harmonisation des notions de "forces armées" et "formations rattachées"

Article 10 bis(nouveau) Amt n° COM-40 MM. CAMBON et BOCKEL, rapporteurs

Ramener à 8 jours l’autorisation d’absence des réservistes, remonter à 250 salariés

Article 10 bis(nouveau) S/Amt n° COM-109 M. GRAND

Généralisation du dispositif de l'article 10 bis, hors dérogation facultative (250 salariés)

Article 11 Amt n° COM-55 MM. CAMBON et BOCKEL, rapporteurs

Rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-110 rect. M. LE GLEUT

Rehaussement de l'âge d'accessibilité à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

Article 11 bis(nouveau) Amt n° COM-126 MM. CAMBON et BOCKEL, rapporteurs

Suppression

Article 11 ter(nouveau) Amt n° COM-127 MM. CAMBON et BOCKEL, rapporteurs

Suppression

Article(s) additionnel(s) après Article 11 ter(nouveau) Amt n° COM-81 M. SAURY

Cession de jours de repos à un réserviste

Article 14 Amt n° COM-102 M. RICHARD  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Rectification d'une erreur matérielle concernant le régime de protection des lanceurs d'alerte créé par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Article 14 ter(nouveau) Amt n° COM-53 MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs

Rédactionnel 

Article 16 Amt n° COM-66 MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs

Suppression des secrétaires administratifs du champ des expérimentations de recrutements dérogatoires de personnels civils 

Article 16 Amt n° COM-48 MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs

rédactionnel

Article 16 Amt n° COM-46 MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs

Composition de la commission de sélection dans le cadre du recrutement de fonctionnaires sans concours

Article 18 Amt n° COM-58 M. CAMBON, rapporteur

Rédactionnel

Article 18 Amt n° COM-21 MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs

Rédactionnel

Article 18 Amt n° COM-119 M. BONNECARRÈRE  (commission des lois)

rédactionnel

Article 18 Amt n° COM-85 M. GRAND

Seuil démographique porté à 30 000 habitants pour les EPCI.

Article 18 Amt n° COM-86 M. GRAND

Suppression de l'incompatibilité entre fonctions électives et participation au collège des grands électeurs.

Article 18 Amt n° COM-22 MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs

Exclusion militaires présidence syndicat mixte.

Article 19 Amt n° COM-56 MM. CAMBON, CADIC et MAZUIR, rapporteurs

Mise en œuvre des dispositifs de détection par les opérateurs de communications électroniques et contrôle de l'ARCEP sur l'ANSSI

Article 19 Amt n° COM-114 M. BONNECARRÈRE  (commission des lois)

Mise en oeuvre des dispositifsde détection par les opérateurs de communications électroniques et contrôle de l'ARCEP sur l'ANSSI

Article 19 Amt n° COM-116 M. BONNECARRÈRE  (commission des lois)

Compensation des surcoûts pour les opérateurs

Article 19 Amt n° COM-62 MM. CAMBON, CADIC et MAZUIR, rapporteurs

Extension du périmètre de protection aux opérateurs de services essentiels

Article 19 Amt n° COM-57 MM. CAMBON, CADIC et MAZUIR, rapporteurs

Application des dispositions autorisant l'ANSSI à installer des dispositifs

Article 19 Amt n° COM-115 M. BONNECARRÈRE  (commission des lois)

Application des dispositions autorisant l'ANSSI à installer des dispositifs

Article 22 Amt n° COM-117 M. BONNECARRÈRE  (commission des lois)

Moyen de contrôle de la CNCTR

Article 22 Amt n° COM-103 rect. M. RICHARD  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Fixer les conditions d’application du présent article  par arrêté du ministre de la défense

Chapitre III ter : Dispositions relatives à la commission de vérification des fonds spéciaux(Division et intitulé nouveaux) Amt n° COM-120 M. BONNECARRÈRE  (commission des lois)

Modification de l'intitulé du chapitre III ter

Article(s) additionnel(s) après Article 22 bis(nouveau) Amt n° COM-63 M. CAMBON, rapporteur

Renforcement des moyens de contrôle de la délégation parlementaire au renseignement.

Article(s) additionnel(s) après Article 22 bis(nouveau) Amt n° COM-118 M. BONNECARRÈRE  (commission des lois)

Renforcement des moyens de contrôle de la délégation parlementaire au renseignement.

Article 24 Amt n° COM-112 M. BONNECARRÈRE  (commission des lois)

Coordination

Article 24 Amt n° COM-59 M. CAMBON, rapporteur

rédactionnel

Article 24 bis A(nouveau) Amt n° COM-80 M. PAUL

Amélioration rédaction

Article 24 bis(nouveau) Amt n° COM-78 M. PAUL

Missions des gendarmes en haute mer

Article 25 Amt n° COM-52 M. CAMBON, rapporteur

Régimes de transferts intracommunautaire et des exportations de matériel militaire.

Article 26 Amt n° COM-19 MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET, rapporteurs

Correction de surtranspositions de la directive 2009/81/CE

Article 28 Amt n° COM-36 MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs

Clarification du dispositif

Article(s) additionnel(s) après Article 28 Amt n° COM-26 MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs

Exonération de la décote sauf pour la réalisation de programmes de logements sociaux réservés aux agents du ministère des armées

Article 29 Amt n° COM-38 MM. CAMBON et BOCKEL, rapporteurs

Sécuriser les recettes du Conseil national des communes "compagnon de la Libération"

Article 32 Amt n° COM-23 MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs

Aménagement du transfert du contentieux des pensions

Article 32 Amt n° COM-24 MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs

Coordination avec l'aménagement du transfert des pensions

Article 32 Amt n° COM-113 M. BONNECARRÈRE  (commission des lois)

Compétence de la loi pour les exceptions au RAPO

Article 32 Amt n° COM-91 Mme Gisèle JOURDA

Remise d'un rapport sur le transfert du contentieux

Article 36 Amt n° COM-25 MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs

Date de détermination de l'invalidité

Article 37 Amt n° COM-39 MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs

Report d'effet

Article 37 Amt n° COM-125 M. de LEGGE  (commission des finances)

report d'effet

Article 38 bis(nouveau) Amt n° COM-68 MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET, rapporteurs

Amendement rédactionnel

Article 39 Amt n° COM-51 MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs

Remplacement d'une habilitation à légiférer par les dispositions législatives correspondantes

Article 42 Amt n° COM-61 M. CAMBON, rapporteur

Rédactionnel