Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-9 Mme PATRU, rapporteure

Amendement de précision afin de protéger tous les personnels travaillant au sein des structures de soin

Article 2 Amt n° COM-10 Mme PATRU, rapporteure

Nouvelle rédaction tendant à prévoir la répression de l'insulte 

Article 2 bis (nouveau) Amt n° COM-11 Mme PATRU, rapporteure

Suppression de l'article

Article 3 Amt n° COM-12 Mme PATRU, rapporteure

Précisions sur le champ d'application de l'article, compétence des ordres professionnels pour porter plainte pour leurs membres et alignement, en matière de constitution de partie civile, des compétences des conseils départementaux des ordres des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes sur celles dont disposent les conseils départementaux des ordres des autres professions

Article 3 bis (nouveau) Amt n° COM-13 Mme PATRU, rapporteure

Suppression de l'article

Article 5 (nouveau) Amt n° COM-14 Mme PATRU, rapporteure

Suppression de l'article