Jeudi 16 avril 2020
- Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente -
La téléconférence est ouverte à 15 h 20.
Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19 dans les secteurs de la culture, de la presse et de la communication (en téléconférence)
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Après avoir entendu Frédérique Vidal et Jean-Michel Blanquer, notre commission poursuit cette semaine ses travaux de contrôle sur l'impact de la crise sanitaire dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
Monsieur le ministre, au nom des membres de cette commission, mais aussi de tous les acteurs du secteur qui nous font part de leurs préoccupations, je tiens à vous remercier de vous présenter devant nous. Comme vous le savez, cette audition est ouverte à la presse et fera l'objet d'un compte rendu qui sera publié sur le site internet du Sénat.
La crise sanitaire du Covid-19 frappe particulièrement durement le monde culturel : salles de spectacle, musées, monuments, lieux d'exposition, festivals et galeries d'art sont fermés jusqu'à nouvel ordre et le resteront probablement bien au-delà des premières mesures de déconfinement. De plus, beaucoup d'actions culturelles et sociales ne peuvent avoir lieu à l'école et dans d'autres lieux. Cette situation est d'autant plus dramatique que, au-delà de la valeur ajoutée qui lui est propre, la culture est un secteur pivot de notre économie, qui fait vivre tant d'autres entreprises. Mais je n'oublie pas que les premières victimes de cette situation sont les créateurs - les artistes-auteurs -, qui font face à une diminution drastique, quand elle n'est pas totale, de leurs revenus. Ils méritent une attention particulière.
Il est nécessaire d'accompagner très étroitement ce secteur : d'abord, pour répondre à l'urgence actuelle ; ensuite, pour garantir les conditions d'une véritable relance lorsque l'activité pourra reprendre. Prenons garde à ne laisser personne de côté, ni à oublier des « trous dans la raquette », ce qui n'est pas évident dans un secteur où les acteurs présentent autant de spécificités, même les uns par rapport aux autres.
J'ajoute que les acteurs culturels ont besoin de visibilité et d'anticipation, essentielles dans un secteur où la programmation est au coeur de leur fonctionnement. Sur ce sujet, il subsiste encore beaucoup trop d'imprécisions. J'espère que cette audition sera l'occasion de lever certaines d'entre elles.
J'en viens aux médias.
Avec la crise, les Français, y compris les plus jeunes, retrouvent goût à regarder la télévision et à écouter la radio. Je souhaite rendre hommage à toutes les équipes des chaînes publiques et privées qui assurent une information de qualité et proposent également des divertissements, de la culture et de l'éducation. Jamais la chaîne de la connaissance, France 4, n'avait aussi bien justifié sa mission.
L'avenir des médias était au coeur de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, engagé à l'Assemblée nationale il y a un mois. Qu'adviendra-t-il du calendrier de cette loi ? Ce texte est-il menacé, comme on a pu le lire dernièrement dans la presse ? Plus fondamentalement, le projet de loi ne doit-il pas évoluer pour tenir compte des leçons de la crise sanitaire ?
En matière d'industries culturelles au sens large, la crise pourrait renforcer des tendances longues déjà à l'oeuvre, à commencer par la mainmise des grandes plateformes sur des pans entiers de notre créativité et de notre démocratie. La presse n'est plus consultée qu'en ligne, ce qui conforte la position de Google et Facebook, déjà prédateurs dans le marché publicitaire. Les films ne sont plus visionnés que sur les services de vidéo, largement dominés par Netflix, Amazon, Disney et d'autres. Or il faut assurer la survie de nos champions nationaux et européens et garantir que, dans le monde d'après, ils bénéficieront d'un cadre adapté à leur développement.
Après une présentation liminaire du ministre, nous aborderons successivement la création et le patrimoine, puis les médias et les industries culturelles. À chaque fois, nos rapporteurs pour les missions et programmes budgétaires relatifs à leurs domaines poseront des questions au ministre et, après les réponses de celui-ci, les orateurs des groupes politiques pourront à leur tour l'interroger.
M. Franck Riester, ministre de la culture. - J'accorde une grande importance à cette audition, qui me permet de répondre à vos interrogations. Je ne pourrai pas, au demeurant, apporter toutes les réponses, car cette crise est inédite, et les moyens d'en sortir le seront aussi. La situation invite à l'humilité et au pragmatisme.
Le Gouvernement a souhaité apporter une réponse rapide et massive à la crise, pour protéger nos compatriotes de ses conséquences par des mesures de portée générale : prêts garantis par l'État, accès au chômage partiel, fonds de solidarité, reports de charges et bien d'autres dispositifs encore. Avec Muriel Pénicaud, Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Christophe Castaner, sous l'autorité du Premier ministre, j'ai fait en sorte que les problématiques des structures et professionnels qui dépendent de mon ministère - artistes, intermittents, festivals et orchestres, qui constituent le tissu entrepreneurial et associatif - soient prises en compte. Nous avons ainsi obtenu que le fonds de solidarité, dont le montant a été porté de 1 milliard à 7 milliards d'euros, prenne en compte le caractère irrégulier de la rémunération des artistes-auteurs. Bruno Le Maire a accepté que, pour ces professionnels, la moyenne des revenus sur les douze derniers mois soit retenue, au lieu de la référence au mois correspondant de l'année précédente. Nous avons également mis en place des dispositifs spécifiques via le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), le Centre national de la musique (CNM), le Centre national du livre (CNL) et le Centre national des arts plastiques (CNAP), pour accompagner les plus petits acteurs du secteur, touchés de plein fouet par la crise.
À l'invitation du Président de la République, nous devons également préparer le déconfinement. Le fait qu'il sera probablement plus tardif pour le secteur de la culture justifie un plan de relance spécifique, qui sera élaboré en concertation avec Bruno Le Maire et Gérald Darmanin.
Au-delà des problèmes économiques et sociaux, il faut prendre en compte la dimension psychologique majeure de la crise, qui engendre des situations terribles. C'est pourquoi nous devons donner de l'espoir et imaginer le monde de la culture de demain. L'État, les collectivités territoriales, qui font un travail remarquable, le Parlement, en premier lieu le Sénat, toutes les forces vives de ce pays doivent se mobiliser pour la culture, qui n'est pas seulement une économie, mais un moyen de mieux vivre individuellement et collectivement, de se rassembler pour partager des émotions communes et de donner du sens à la relance de notre pays.
En répondant à vos questions, je détaillerai les leviers que nous comptons actionner à très court terme, notamment en faveur du théâtre privé, des pigistes, des associations, de l'audiovisuel, du cinéma ou des orchestres.
Mme Sylvie Robert. - L'annulation en cascade des festivals était attendue : le Président de la République l'a annoncée, indiquant que les festivals à public nombreux prévus avant la mi-juillet ne pourraient avoir lieu. Comment se matérialisera l'interdiction ? Les préfets prendront-ils des arrêtés ? Qu'en sera-t-il après la mi-juillet ? Comme la présidente de notre commission l'a souligné, les organisateurs ont avant tout besoin de visibilité et d'anticipation. Le Gouvernement doit nous indiquer s'il envisage une décision au niveau national, si la clause de force majeure sera activée pour protéger les organisateurs et si les collectivités territoriales seront accompagnées.
Dans un entretien donné ce matin, vous avez jeté un trouble en annonçant que certains « petits » festivals pourraient avoir lieu après le 11 mai : qu'est-ce qu'un petit festival et à qui appartiendra-t-il de le définir ? Y aura-t-il un cadrage national ou laisserez-vous à chaque territoire, via les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), le soin de garantir la sécurité des artistes, des organisateurs et des publics ?
L'État a lancé des dispositifs pour aider la culture, mais les collectivités territoriales aussi, notamment les régions, avec les plans d'urgence, et les métropoles. Comment s'articuleront ces initiatives ?
Pouvez-vous confirmer que les dispositifs d'activité partielle sont cumulables avec les aides publiques ?
Enfin, concernant les services non faits, les ordonnances prises par le Gouvernement permettent que les subventions prévues au titre des projets culturels accompagnés par les collectivités territoriales et l'État soient versées. L'État-culture joue le jeu, les collectivités aussi même si certaines résistent. En revanche, nous avons été informés que le ministère de l'éducation nationale n'avait pas garanti aux artistes-auteurs intervenant en milieu scolaire qu'ils recevraient les subventions promises.
Je m'interroge sur la situation des artistes-auteurs, en particulier les artistes visuels. Sur les 2 millions d'euros versés au CNAP par le ministère, 500 000 euros iront aux artistes-auteurs, alors qu'ils représentent 70 % du total des artistes. Les arts visuels méritent un effort particulier, d'autant que les critères d'accès au fonds de solidarité et aux dispositifs de référence ont été élargis. La transition de leur régime social vers l'Urssaf aura-t-elle lieu en juin comme prévu ?
Je prends acte de l'annonce d'un plan de relance pour la culture et vous remercie du travail que vous avez mené avec Muriel Pénicaud pour les intermittents ; cependant, certaines questions demeurent en suspens, notamment pour les primo-entrants dans le régime. Les intermittents, qui souffrent beaucoup pendant cette période, feront-ils l'objet de dispositions complémentaires ?
M. Alain Schmitz. - J'interviens au nom de Philippe Nachbar, rapporteur pour avis des crédits du programme « Patrimoines », qui ne pouvait participer à cette réunion.
En ce 16 avril, nous revient en mémoire la sidération éprouvée voilà un an exactement devant Notre-Dame de Paris livrée aux flammes. Or l'épidémie a conduit à une nouvelle interruption du chantier de reconstruction. Quand les travaux reprendront-ils ? Les retards affecteront-ils le calendrier ? N'oublions pas non plus les autres chantiers de restauration à l'arrêt. Tout cela nourrit de vives inquiétudes autour des entreprises de restauration du patrimoine, un secteur très fragile. Comment allez-vous les accompagner ? Ne peut-on envisager dès aujourd'hui la mise en place d'un taux de TVA réduit sur les travaux de restauration ?
Il est à craindre que les crédits du programme 175, « Patrimoines », ne soient pas intégralement consommés en 2020. Peut-on accélérer le rythme de consommation au second semestre et relever le taux de participation de l'État aux projets de restauration des collectivités territoriales, quelle que soit leur taille ? Ce serait un bon moyen d'assurer la consommation des crédits, de soutenir les entreprises et d'accompagner les collectivités territoriales.
Enfin, nous sommes préoccupés par la situation des établissements culturels : musées, monuments, sites touristiques. Les petits musées, déjà fragiles, sont tout aussi touchés que les grands opérateurs, dont les ressources propres sont très supérieures aux subventions perçues ; or le manque à gagner pour eux en billetterie, en produits dérivés, en activités annexes comme en valorisation du patrimoine est considérable.
Nous sommes particulièrement inquiets de la situation du Centre des monuments nationaux (CMN), déjà fragile avant la crise, qui attendait beaucoup de l'ouverture prévue de l'Hôtel de la Marine. Prévoyez-vous un plan de soutien spécifique pour les établissements culturels relevant du programme 175 ou traiterez-vous ces établissements au cas par cas, et selon quels critères ?
M. Franck Riester, ministre. - Concernant les festivals, nous partageons l'émotion de nos compatriotes, des organisateurs, des artistes qui devaient se produire, des bénévoles et salariés face aux annulations. C'est un arrache-coeur pour notre pays, l'un des champions mondiaux des festivals ; nous avions tous l'habitude de nous rendre au cours du printemps et de l'été à ces rendez-vous, dont l'annulation est un choc collectif. Je mesure les conséquences financières directes et indirectes - pour le tourisme, les restaurants, les bars, les hôtels -, mais aussi sociales, humaines et psychologiques, car, pour de nombreux artistes, ce sont des semaines, des mois, voire des années de travail qui sont remis en cause.
À cela s'ajoute le fait que certains festivals comme Cannes ou Avignon sont des places de marché. Il faudra trouver une organisation différente cette année, en lien avec la direction de ces festivals, pour éviter que la saison ne soit sacrifiée. Avignon, en particulier, irrigue la vie culturelle de nos territoires.
Dans ces conditions, comment accompagner les festivals, soit dans leur transformation en événements plus compatibles avec les conditions sanitaires, soit dans leur maintien en l'état ?
Je commencerai par m'expliquer sur la notion de petit festival. Le Président de la République a annoncé que le déconfinement commencerait le 11 mai ; la restauration, l'hôtellerie, les arts et spectacles verront ce déconfinement plus étalé dans le temps que les autres secteurs d'activité. Les grands rassemblements, notamment les grands festivals prévus avant la mi-juillet, ne pourront se tenir. Certains festivals prévus après cette date seront peut-être annulés eux aussi : l'annulation des Vieilles Charrues, à Carhaix, a d'ores et déjà été annoncée par la direction du festival. En revanche, des festivals de dimensions plus modestes pourront peut-être se tenir avant la mi-juillet. Nous évaluerons dans les semaines qui viennent, en concertation avec les autorités de santé, les organisateurs, les artistes, les collectivités territoriales, la possibilité de les maintenir. Les normes sanitaires, la jauge, la configuration des lieux devront être déterminées, mais aucune réponse ne sera imposée depuis Paris au niveau national.
Nous avons deux obsessions : la sécurité des artistes, des techniciens, des organisateurs, du public et un retour aussi rapide que possible des artistes devant leur public. C'est pourquoi nous avons créé une cellule d'accompagnement des festivals, qui recensera les problématiques, évaluera les normes de sécurité, les mesures de distanciation sociale, les gestes barrières à adopter, etc. Ces éléments seront synthétisés, partagés avec les collectivités, remontés aux cellules interministérielles de crise pour trouver au cas par cas les meilleures solutions possibles. Une réponse uniforme serait en contradiction avec la diversité des festivals. Les dispositifs seront réévalués au fil du déconfinement.
Les collectivités territoriales ont joué le jeu de l'accompagnement financier et continueront de le faire ; l'État sera lui aussi au rendez-vous, sur le plan financier, mais aussi administratif, notamment pour faire en sorte qu'une annulation soit la moins brutale possible. L'accompagnement sera assuré en concertation avec le ministère de l'intérieur et les cellules interministérielles de crise, en lien avec les préfets départementaux. Si un festival prévu avant le 15 juillet satisfait aux normes de sécurité sanitaire, qui seront progressivement définies, que la faisabilité financière et opérationnelle est garantie, que les collectivités, organisateurs et artistes y sont favorables, il pourra avoir lieu.
Je travaille en permanence avec les collectivités : le 2 avril, j'ai réuni le Conseil des territoires pour la culture (CTC) et j'ai demandé aux DRAC d'organiser dans un délai de quinze jours des conseils locaux pour la culture dans leur territoire, pour que les décisions soient partagées au plus proche du terrain.
Je confirme que les entreprises et associations culturelles pourront bénéficier du dispositif de chômage partiel, même si elles reçoivent des subventions publiques.
Concernant le service non fait, vous avez rappelé, madame Robert, la doctrine de mon ministère. J'échange régulièrement avec mon collègue Jean-Michel Blanquer sur le sujet. Nous considérons que les engagements pris doivent être tenus par l'État, mais cela concerne aussi les grands opérateurs et grandes institutions majoritairement subventionnés par l'État. Je sais que les collectivités territoriales s'inscrivent elles aussi dans ce principe.
Le fonds réservé par le CNAP aux artistes-auteurs n'est qu'une première étape. Il n'a pas encore été intégralement utilisé : j'invite les artistes à se rapprocher du CNAP et à constituer des dossiers. Le fonds de solidarité peut lui aussi les accompagner, puisque les conditions d'accès ont été adaptées à leurs spécificités.
Nous n'oublions pas les intermittents qui n'ont pu effectuer le nombre minimal d'heures annuel à cause du confinement et des annulations. Nous travaillons avec le groupe de protection sociale Audiens à la création d'un fonds spécifique pour ce public, afin d'éviter, pour reprendre l'expression de Mme Morin-Desailly, les trous dans la raquette. Personne ne sera laissé de côté. Cette crise aura inévitablement des conséquences, mais elles doivent être les moins dures possibles. Nous mesurons notre chance de posséder, en France, des dispositifs pérennes de protection sociale en cas de crise. Le Gouvernement est mobilisé pour, coûte que coûte comme l'a dit le Président, amortir les conséquences pour le secteur culturel.
Le patrimoine, c'est un tissu de professionnels, propriétaires, bénévoles, artistes, institutions - musées, sites patrimoniaux, bibliothèques, archives, architectes -, un réseau exceptionnel touché de plein fouet par la crise. Nous veillerons à ce que les chantiers des monuments historiques reprennent le plus vite possible, mais avec toutes les garanties nécessaires à la protection de ceux qui y travaillent. Pour le chantier de Notre-Dame de Paris, la direction générale des patrimoines, les ministères du travail et de la transition écologique et solidaire, les organisations syndicales, l'établissement public, les représentants des entreprises travaillent à un cahier de préconisations. Une reprise de ce chantier emblématique pourrait avoir un effet d'entraînement sur celle des chantiers de restauration partout en France.
Monsieur Schmitz, il faut faire preuve de prudence quant à d'éventuelles réorientations budgétaires. Je ne peux dire dès aujourd'hui où des économies pourront être dégagées, d'autant que le ministère va mobiliser un important budget pour sortir de la crise, notamment en matière patrimoniale. Le plan de relance est en cours d'élaboration pour accompagner ce secteur très important au niveau territorial, puisqu'il nourrit l'activité du bâtiment, le tourisme, la restauration et l'hôtellerie.
Il n'y a pas de politique d'ensemble pour les établissements comme le CMN qui dépendent du ministère de la culture. J'étais en ligne aujourd'hui avec Jean-Luc Martinez, président-directeur de l'établissement public du musée du Louvre, et Catherine Pégard, présidente de l'établissement public du château de Versailles. Ces deux institutions accumulent des pertes très importantes. Il faudra travailler au cas par cas, en fonction de la situation et des modèles de financement.
Mme Catherine Dumas. - Les quatorzièmes Journées européennes des métiers d'art, prévues au mois de mars, devaient célébrer les artisans aux mains d'or. Comment l'Institut national des métiers d'art aidera-t-il ces trésors vivants que sont nos artisans, seuls ou dans une TPE ou PME ? Vous avez évoqué un plan d'aide.
Nous sommes très sollicités par les organisateurs de festivals, qui souffrent de l'incertitude et attendent de l'État des décisions sur la saison estivale. Beaucoup de mesures économiques et humaines doivent être prises au plus vite.
Mme Françoise Laborde. - Depuis un ou deux ans, les festivals ont eu à pâtir d'exigences préfectorales assez hétérogènes en matière de sécurité. À ces exigences en termes de sécurité « sécuritaire » viennent désormais s'ajouter des impératifs liés à la sécurité sanitaire. Sans cadre national, il y a un vrai danger pour les festivals. Les collectivités sont amenées à mettre en balance les enjeux culturels et touristiques et la gestion sanitaire. Compte tenu du principe de précaution, beaucoup de festivals petits, moyens ou gros ont déjà fait le choix de l'annulation.
Mme Colette Mélot. - Je souhaite insister sur les acteurs de la culture qui, n'étant ni salariés, ni intermittents, ni indépendants, ne bénéficient d'aucun dispositif d'aide. Ce sont en particulier les intermittents employés à titre dérogatoire et ceux qui relèvent des établissements publics en régie directe, notamment les orchestres ; les éditeurs, très durement touchés ; les jeunes musiciens qui voulaient entrer dans l'intermittence cette année. Toute la chaîne est menacée. Comment adapter aux professionnels de la culture les dispositifs d'urgence, notamment les délais de paiement des échéances sociales et fiscales ?
Mme Sonia de la Provôté. - La situation des petits musées est analogue à celle des petits festivals : certains pourraient rouvrir dès le 11 mai. Les questions qui se posent sont elles aussi les mêmes : y aura-t-il une jauge limite ? Il est nécessaire de fixer des critères afin d'éviter que le flou ne s'installe.
Quand rouvriront les conservatoires et écoles d'art ? Une partie de leur activité relève des collectivités, et non du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Quelle est la doctrine du ministère de la culture à ce sujet ? À quelle échéance les actions d'éducation artistique et culturelle reprendront-elles une fois les écoles rouvertes ?
Enfin, un bilan provisoire de l'état des chantiers patrimoniaux a-t-il été établi ? Pourquoi ne pas profiter de cette période pour mettre en place une programmation accélérée à destination des innombrables entreprises d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'oeuvre, ainsi que des collectivités ?
M. Jean-Raymond Hugonet. - Afin de renouveler le statut des intermittents, vous avez neutralisé la période allant du 15 mars à la fin du confinement dans le décompte des heures. Cependant, cette mesure n'a pas dissipé les inquiétudes : un grand nombre de spectacles prévus entre le 4 et le 15 mars ont été annulés après l'interdiction des rassemblements, et l'été sera lui aussi très perturbé ; or le printemps et l'été sont les périodes les plus propices au travail pour les intermittents.
Pouvez-vous envisager les mesures suivantes : prolonger d'un an les droits des intermittents, neutraliser la période de confinement pour ceux qui voulaient présenter leur première demande d'intermittence et, enfin, créer un fonds provisoire pour les intermittents, sur le modèle de celui de 2004-2005 créé après la modification des règles de l'assurance chômage en 2003 ?
Mme Sylvie Robert. - Ma collègue Marie-Pierre Monier m'a confié deux questions sur le patrimoine. Ce secteur, qui comprend en particulier les musées, fera-t-il l'objet d'un plan de soutien et de relance spécifique ? Comment le Gouvernement compte-t-il aider nos 10 000 guides-conférenciers, souvent non éligibles au chômage partiel ?
Je reviens sur les festivals, à la situation desquels je suis particulièrement sensible. Peut-on vraiment imaginer que, d'ici à la fin août, un festival de grande ampleur pourra se tenir ? Je n'en suis pas certaine. D'ailleurs, plusieurs pays européens, comme la Belgique, sont en train d'interdire ces grands rassemblements. Dès lors, un cadre national doit être instauré qui offre de la visibilité aux organisateurs et leur permette d'annuler sans difficulté. Vous savez dans quelles conditions le festival des Vieilles Charrues a pris sur lui, sans arrêté ni aucune autre disposition, de ne pas se tenir cette année.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Nombreux sont les festivals, petits et grands, à vivre des moments extrêmement difficiles - pas seulement dans le champ des musiques actuelles ; je pense au festival d'Avignon et au festival d'art lyrique d'Aix-en-Provence.
M. Franck Riester, ministre. - Annuler tous les festivals jusqu'à la fin août serait sans doute plus facile. Les territoires ont une demande forte de visibilité et d'accompagnement, mais ils sont nombreux à attendre aussi de l'espoir : nombre d'élus et d'artistes aimeraient essayer de tenir leur festival, dans le respect des consignes du moment. Acceptons que cette question soit réglée au cas par cas.
Le Président de la République a offert une visibilité : les grands festivals seront annulés au moins jusqu'à la mi-juillet. Pour ce qui est des Vieilles Charrues, de longues discussions se sont tenues avec les organisateurs ; ils ont pris une décision, que nous allons accompagner sur le plan administratif.
Le Sénat ne peut pas attendre du Gouvernement qu'il impose des décisions unilatérales sans tenir compte des réalités de terrain. Nous proposons non pas une mesure nationale, mais une décision au cas par cas. Si, au vu des paramètres financiers et d'organisation, un festival espère pouvoir se maintenir, donnons aux organisateurs les moyens d'essayer. Au vu des modalités de déconfinement, il faudra voir quelles jauges permettent de garantir que les conditions de sécurité sanitaire peuvent être satisfaites : une fosse avec 3 000 personnes n'est pas imaginable, mais, dans le cadre d'un petit festival rural, un musicien pourrait peut-être jouer devant cinquante personnes respectant les consignes de sécurité, à commencer par l'espacement d'un mètre.
En somme, il s'agit de ménager une souplesse, sans prendre le moindre risque pour les artistes ni les publics et en faisant toujours preuve de compréhension à l'égard des festivals. Ainsi, l'État sera au rendez-vous pour soutenir Solidays, autour duquel un formidable élan s'organise. Plus largement, un référent spécialement chargé des festivals a été nommé au sein de chaque DRAC. Les CTC régionaux dont j'ai parlé doivent aussi s'approprier ces questions. Les préfets, en liaison avec les autres acteurs de l'État, s'efforceront d'accompagner les festivals aussi bien que possible.
Si certains festivals peuvent avoir lieu, tout le monde en sera heureux ; ceux qui ne pourront se tenir seront accompagnés.
S'agissant des musées et autres sites patrimoniaux, j'ai décidé de créer une cellule « Patrimoine », chargée de collecter toutes les interrogations. En liaison avec les collectivités territoriales, nous accompagnerons de notre mieux les différents acteurs. Musée par musée, il faudra apprécier les possibilités d'organisation des équipes et d'accueil des publics.
Madame Dumas, nous travaillons avec l'Institut national des métiers d'art sur un plan spécifique à ce secteur, dont la préparation avance bien, en partenariat avec les fondations partenaires ; je tiendrai le Sénat au courant des progrès dans ce domaine.
J'ajoute que les conservateurs-restaurateurs sont éligibles au fonds de solidarité de 7 milliards d'euros, lequel bénéficie aussi aux artistes-auteurs. Je suis très attentif à la mise en oeuvre opérationnelle de ce dispositif : pour ces derniers, j'ai moi-même constaté une difficulté sur le site de la direction générale des finances publiques (DGFiP), que nous avons levée en liaison avec le ministère des finances. De même, pour les intermittents du spectacle, nous avons résolu un problème de délai sur le site de Pôle emploi. Je tiens à aller jusqu'à ce niveau de détail, pour éviter tout hiatus entre les explications que je vous donne et le quotidien des personnes concernées.
Pour celles et ceux qui n'entrent pas dans le dispositif d'intermittence, madame Mélot, nous travaillons à mettre en place un fonds de professionnalisation.
Madame de la Provôté, pour les conservatoires comme pour les petits musées, il nous faut examiner avec les collectivités territoriales les modalités qui permettraient leur réouverture.
Plus généralement, je suis attaché à un cadre national en matière de politiques culturelles, mais l'adaptation aux territoires est nécessaire. On ne peut pas à la fois soutenir la décentralisation, ce qui est mon cas, et refuser aux préfets la souplesse qui permet de décider localement, en partenariat avec les acteurs.
En tout cas, croyez bien que, grâce au dispositif que nous avons instauré - cellule nationale et cellules régionales -, toutes les informations me parviennent. Je suis donc au fait de presque tous les problèmes spécifiques que rencontrent les acteurs de la culture.
Monsieur Hugonet, je vous confirme que celles et ceux dont les droits arrivent à échéance après le 1er mars bénéficieront d'une prolongation pendant la période d'application des mesures de restriction d'activité. Pour l'instant, on considère que la crise sanitaire se terminera non pas le 11, mais le 31 mai ; dans le cadre de l'affinement du travail autour du déconfinement, on verra s'il convient de différer la fin de cette période de référence. Pour ce qui est d'une éventuelle prolongation d'un an, nous verrons s'il convient de l'intégrer dans le cadre du plan spécifique que nous élaborerons avec Gérald Darmanin et Bruno Le Maire.
S'agissant des travaux, si les programmes peuvent être accélérés dans le respect des règles patrimoniales et environnementales, nous y sommes favorables.
Quant aux guides-conférenciers, ils sont intégrés au dispositif des indépendants.
J'ajoute que, pour le spectacle vivant hors musique, soit essentiellement le théâtre privé non subventionné, nous sommes en train de finaliser, en liaison avec la Ville de Paris, un plan que l'État abondera à hauteur d'au moins 5 millions d'euros ; il sera géré par l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). J'invite toutes les collectivités territoriales qui le souhaiteraient à s'y associer, car ce plan bénéficiera aux théâtres privés de l'ensemble du pays.
Enfin, après le succès de la plateforme #Culturecheznous, dont nous lancerons la semaine prochaine la deuxième phase, avec plus de 500 institutions et 700 projets, l'accès à la culture par le numérique sera l'une des dimensions du plan global de sauvegarde et de développement de la culture dans les semaines et les mois qui viennent. S'il est essentiel que le public retrouve, le moment venu, le contact physique avec les oeuvres et les artistes, nous pouvons tirer parti de cette période pour amplifier l'accès à la culture pour tous grâce au numérique.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - En effet, il faudra tirer tous les enseignements de la digitalisation accélérée de notre monde dans cette période.
S'agissant des festivals, vous avez insisté sur la prise de décision locale et la responsabilisation des acteurs de terrain, mais n'oublions pas que les grands festivals dépendent d'artistes internationaux, et qu'il n'est pas toujours possible de décider de manière autonome.
Par ailleurs, c'est en ce moment que les acteurs culturels travaillent à la reprise des saisons en septembre ou octobre. L'Académie de médecine allemande vient de préconiser la fermeture des salles pour une durée pouvant atteindre dix-huit mois. Plutôt que de nourrir de faux espoirs ou de laisser planer l'incertitude, essayons de renseigner les acteurs au plus tôt, quitte à envisager des reprises partielles.
Enfin, pouvez-vous nous confirmer que les aides pour le chômage partiel peuvent être cumulées avec les subventions pour charges fixes ? Il s'agit d'une préoccupation très importante des structures culturelles, lesquelles recourent d'ailleurs au chômage partiel de manière très responsable.
M. Franck Riester, ministre. - Même quand elles perçoivent des subventions, les associations ont accès au chômage partiel.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Quid des établissements publics de coopération culturelle (EPCC) ?
M. Franck Riester, ministre. - Le cumul n'est pas possible pour les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) lorsqu'ils perçoivent une majorité de subventions publiques, non plus que pour les entreprises publiques ; pour les EPCC, je pense qu'il l'est, mais je dois m'en assurer.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Au-delà de la forme juridique, associations et EPCC recouvrent une même réalité.
M. Franck Riester, ministre. - Par ailleurs, je suis d'accord avec vous sur la nécessité d'anticiper, mais les données sanitaires ne sont pas toujours évidentes. Nous y verrons plus clair quand les établissements nous auront transmis leurs problématiques autour de la mise en place des mesures de protection, notamment de distanciation. Nous examinerons avec les autorités sanitaires les moyens de maintenir un certain nombre de rassemblements publics.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Il serait bon que ce travail soit fait sous quinze jours, dans le cadre de la préparation du plan de déconfinement, car le temps presse.
M. Franck Riester, ministre. - Vous avez raison.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Nous passons aux questions sur les médias et les industries culturelles.
M. Jean-Pierre Leleux. - La crise sanitaire a eu un effet immédiat sur le marché publicitaire, donc sur les ressources de la presse écrite, des chaînes privées et, dans une moindre mesure, des chaînes publiques. La dégradation de la situation des comptes de ces entreprises, violente et durable, risque d'être fatale à certaines.
Pour faire face à cette situation inédite, les professionnels envisagent deux types de mesures. D'une part, un crédit d'impôt communication pourrait être instauré ; plafonné et limité dans le temps, il permettrait d'accompagner la reprise. Le Gouvernement est-il prêt à étudier le principe d'une telle aide ? Quand pourrait-elle entrer en vigueur ? D'autre part, les chaînes privées considèrent qu'il faut réinterroger le modèle de financement mixte de l'audiovisuel public, afin de réserver la publicité aux acteurs privés, dont elle est l'unique ressource. Entendez-vous cet argument ?
Par ailleurs, comment envisagez-vous la suite de la réforme de l'audiovisuel, dont la crise sanitaire a chamboulé le calendrier ? L'examen du projet de loi reprendra-t-il prochainement, éventuellement avec un périmètre modifié ? La crise ne justifie-t-elle pas d'aller plus loin, par exemple dans la modernisation réglementaire en matière de production et de publicité, que nombre d'acteurs trouvent un peu trop timorée ?
Notre commission a toujours considéré la réforme du financement de l'audiovisuel public comme une composante à part entière de la réforme audiovisuelle. Vous l'aviez annoncée pour 2021 au plus tard : ce calendrier est-il toujours d'actualité ou la réforme sera-t-elle reportée après 2022 ?
M. Michel Laugier. - Alors que la presse montre, dans le contexte de la crise, qu'elle est plus que jamais indispensable pour combattre la prolifération des fausses informations et messages douteux sur internet, l'augmentation du temps passé par nos concitoyens devant les médias d'information profite pour l'essentiel aux médias en ligne et versions web des publications, dont la fréquentation a doublé.
Avec une chute des ventes de 40 % et le quasi-tarissement des recettes publicitaires, la presse, notamment locale, voit ses ressources s'effondrer. Résultat : certains journaux menacent de faire faillite. De surcroît, Presstalis semble dans une situation désespérée. Sans parler du problème des abonnements : nous comptons sur vous pour obtenir du président de La Poste que l'amélioration se confirme en la matière.
Quelles aides permettraient-elles de soulager la presse à court et moyen terme ? Est-il envisageable d'attribuer plus rapidement les crédits inscrits en loi de finances ? Le collectif budgétaire les augmentera-t-il massivement ? J'apporte bien évidemment mon soutien à avec Jean-Pierre Leleux sur la nécessité d'un crédit d'impôt.
Par ailleurs, où en est-on dans le choix d'une solution pérenne pour Presstalis, alors que deux options restent sur la table ? Les assurances que vous avez données aux marchands de presse vont dans le bon sens, mais il faut aller plus loin pour régler un problème qui a trop longtemps duré et ainsi garantir la chaîne de distribution.
Mme Françoise Laborde. - Alors que, plus que jamais, lecture, musique et films font partie de notre quotidien, il est vital de préserver la richesse de notre culture.
Les auteurs forment une profession éclatée et fragilisée économiquement. Aujourd'hui, du fait de leurs conditions de rémunération spécifique, ils entrent difficilement dans les aides générales. Le choix a été fait de déléguer l'attribution des aides, notamment à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et au Centre national du livre (CNL) : que deviendront ces dispositifs spécifiques si, comme vous l'avez annoncé, tous les auteurs sont couverts par le fonds de solidarité ?
Alors que le secteur du cinéma est à l'arrêt, toute la chaîne de production est touchée. L'article 17 de la loi du 23 mars 2020 assouplit de manière temporaire les règles de la chronologie des médias. D'autre part, le CNC a pris des mesures pour aider le secteur, mais au prix du creusement de son déficit, qui pourrait dépasser 100 millions d'euros, compte tenu aussi des baisses de recettes. Comment comptez-vous soutenir le redémarrage du cinéma et de la production ?
Enfin, je suppose que l'année de la BD sera étendue à 2021. D'ailleurs, dans le contexte actuel, nombre d'auteurs s'efforcent de mettre en valeur leur art, notamment par le biais de l'éducation nationale.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Dès l'annonce de la suppression de France 4, notre commission s'est mobilisée en faveur d'un moratoire, au nom notamment de la couverture du territoire. Or, depuis le début de la crise, cette fréquence est remarquablement utilisée par l'audiovisuel public, notamment à destination des enfants privés d'accès au numérique. Du coup, certains députés de la majorité se mettent à leur tour à plaider pour un moratoire. Que se passera-t-il après le 9 août ?
M. Franck Riester, ministre. - Vos interventions illustrent l'étendue des chantiers qui sont devant nous pour sauver le monde de la culture, de la presse, des médias et du cinéma. En particulier, la baisse des recettes publicitaires est dramatique - j'en parlais, plus tôt dans la journée, avec des représentants des radios associatives locales.
Dans ce contexte, notre tâche est colossale et nécessitera une grande énergie, dans l'union nationale. Je mesure l'attente d'une mobilisation de l'État, mais j'insiste sur la nécessité de nous serrer les coudes, dans un esprit constructif et de rassemblement, pour relever ces défis sans précédent dans un passé récent. La tâche sera difficile, mais vous pouvez compter sur moi pour travailler main dans la main avec vous, dans la transparence et l'écoute.
Nous étudions l'idée de créer un crédit d'impôt. Elle a du sens, d'autant que la publicité soutient la croissance. Reste que, de tels dispositifs, nombre de secteurs en demandent... Le Gouvernement et le Parlement devront faire les choix les plus opportuns sur l'utilisation des fonds mobilisés pour la relance, en prenant en compte toutes les problématiques dans l'esprit de responsabilité le plus large. En tout cas, il ne doit pas s'agir de déshabiller les uns pour habiller les autres, car tous les secteurs ont et auront besoin d'aide. Ainsi, si l'on retire à l'audiovisuel public une part de ses ressources, comment lui assurer les moyens de continuer à exercer ses missions, dont la crise actuelle met en lumière toute l'importance pour nos compatriotes, notamment en matière d'information, de culture et d'éducation ?
De fait, malgré la crise et les risques, les journalistes et tous les salariés des médias accomplissent un travail exceptionnel pour continuer à informer nos compatriotes. En particulier, l'audiovisuel public adapte ses grilles pour proposer à nos compatriotes des contenus éducatifs et culturels dans le contexte du confinement.
Que les dispositifs mis en place ne pénalisent personne : voilà quelle doit être notre ligne de conduite. C'est ce que j'explique aux professionnels qui viennent me trouver pour me proposer des solutions. C'est d'ailleurs dans cet esprit que, à la faveur du projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel, j'avais proposé un assouplissement publicitaire visant à donner plus de moyens aux acteurs traditionnels, mais sans trop pénaliser les radios et la presse quotidienne régionale par rapport à la télévision ; l'ouverture de la publicité pour la grande distribution à la télévision les aurait trop défavorisées.
En somme, il s'agit de concevoir, dans le cadre d'un plan global pour toutes les activités de notre pays, des dispositifs sectoriels qui ne pénalisent pas certains au détriment des autres. Pour cela, il nous faudra être inventifs et courageux.
Le Président de la République l'a dit clairement : nous ne sortirons pas de la crise tels que nous y sommes entrés. Tous les projets de réforme seront donc réexaminés.
Néanmoins, les principaux objectifs du projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel restent pertinents : mieux, il nous faut plus que jamais nous doter d'outils au service de notre souveraineté culturelle ! De même, il faut plus que jamais obliger les plateformes à financer la création et préparer la télévision linéaire de demain, étant entendu que, comme l'a rappelé Mme la présidente, la diffusion hertzienne garde toute sa pertinence et devra continuer d'être assurée dans de bonnes conditions de qualité.
Il est tout particulièrement nécessaire aussi d'améliorer l'efficacité de la régulation du secteur audiovisuel et des communications numériques pour mieux protéger les publics, notamment contre les propos haineux, la désinformation et le piratage. La création d'un groupe public, destinée à mieux prendre en compte la révolution des usages liée à la révolution numérique, reste, elle aussi, plus que jamais d'actualité pour relever les défis à venir, à travers notamment une réaffirmation des missions de service public.
Tous ces objectifs demeurant essentiels, le projet de loi sera examiné, mais selon un calendrier qui dépendra des priorités des différents secteurs d'activité. Bien sûr, nous intégrerons dans le texte des dispositions tenant compte de la crise et en tirant les conséquences. Je pense notamment à la mise en oeuvre effective du droit d'auteur et des droits voisins pour les journalistes et éditeurs de presse. Si les négociations avec Google n'avancent pas, peut-être faudra-t-il agir par la loi. Ainsi, le Gouvernement aborde le réexamen de ce projet de loi à l'aune de la crise dans un esprit constructif, tout en réaffirmant les objectifs initiaux du texte.
Nous avons vu à quel point France 4 a été réactive, offrant des contenus éducatifs particulièrement pertinents. Dans le cadre du réexamen de la réforme, j'ai demandé à Delphine Ernotte de présenter un pacte Jeunesse, au cas où la diffusion de France 4 serait interrompue le 9 août, mais aussi de proposer une grille théorique pour cette chaîne tenant compte des enseignements du confinement, afin de nourrir la réflexion du Gouvernement et du Parlement. Dans les semaines qui viennent, je reviendrai vers vous pour échanger sur la décision définitive que le Gouvernement sera amené à prendre.
La presse fait face à des difficultés depuis des années. Depuis que je suis ministre, je consacre à ce secteur beaucoup d'énergie, s'agissant notamment des droits voisins, une question sur laquelle David Assouline et l'ensemble du Sénat ont été moteurs ; je pense aussi à la modernisation de la loi Bichet.
Au côté des dirigeants de Presstalis, des coopératives et des éditeurs de presse, nous travaillons, avec Bruno Le Maire et ses services, à un projet de transformation de Presstalis qui garantisse l'accès à une presse pluraliste partout sur le territoire. La situation financière de cette entreprise est très grave, mais je m'efforce de prévenir toute rupture dans la distribution de la presse. Je me suis engagé à assurer aux marchands de journaux le versement de ce qui leur est dû ; nous avons transféré les fonds nécessaires à Presstalis, qui les versera dans les jours à venir.
Par ailleurs, nous accélérons le versement des aides à la presse pour soutenir la trésorerie des éditeurs. De façon générale, l'État accélère le versement de ses subventions partout où c'est possible.
Oui, nous devons accompagner les auteurs ! Le plan que j'ai décidé dans la foulée du rapport Racine prend aujourd'hui tout son sens et devra même être amplifié ; vous pouvez compter sur moi en la matière. L'État a été très réactif pour autoriser les organismes de gestion collective à utiliser les 25 % de rémunération pour copie privée et les irrépartissables pour financer des aides sociales au bénéfice des artistes-auteurs. Tous les auteurs ne pourront pas bénéficier du fonds de solidarité, mais nous veillerons à ce que tous soient pris en compte d'une manière ou d'une autre, par exemple via les opérateurs ou les organismes de gestion collective. Personne ne doit se trouver dans une situation désespérée.
S'agissant du cinéma, un plan de relance sera mis en place en liaison avec le CNC et tous les professionnels. Il faudra inciter le public à revenir dans les salles et favoriser une reprise rapide des tournages. La baisse des recettes publicitaires à la télévision entraînant une réduction des moyens du CNC, nous devrons réfléchir aux moyens d'accompagner la production cinématographique et audiovisuelle, afin que les investissements se poursuivent.
À ce stade, je ne suis pas en mesure d'évaluer le manque à gagner pour le CNC, mais il est sûr que nous devrons obliger les plateformes à investir dans la production et rechercher des financements complémentaires. Nous en reparlerons quand je vous présenterai le plan de relance de l'ensemble du secteur culturel.
Quant à l'accélération de la diffusion en vidéo à la demande (VOD) d'un certain nombre de films, il ne s'agit pas d'une remise en cause de la chronologie des médias de portée générale ; elle a été décidée spécifiquement pour certaines productions, en concertation avec les producteurs, les acteurs, les salles et le CNC.
Mme Céline Brulin. - Je veux évoquer la presse, dont la situation est extrêmement fragile. Chacun mesure bien les conséquences de la disparition de journaux, que ce soit sur un plan démocratique ou en termes de proximité. La presse quotidienne régionale souffre particulièrement - je pense à Paris-Normandie. Il ne faudrait pas laisser la porte plus grande ouverte encore aux géants du numérique ou à la diffusion de fausses nouvelles.
Vous avez salué la décision de l'Autorité de la concurrence sur les droits voisins. Avez-vous d'ores et déjà prévu un accompagnement spécifique des éditeurs de presse ? Les dizaines de millions d'euros en jeu constitueraient une bouffée d'oxygène pour la presse écrite.
L'Alliance, le syndicat de la presse d'information générale, vous a présenté il y a quelques mois un plan de mesures structurelles, dont certaines sont pertinentes en cette période de crise. Entendez-vous les mettre en oeuvre ?
Nos rapporteurs l'ont évoqué, certaines mesures doivent être prises immédiatement pour aider les journaux indépendants qui sont menacés. Je pense à des dispositions en matière de TVA, à l'augmentation des aides accordées aux journaux à faibles recettes publicitaires. Les aides du Fonds stratégique pour le développement de la presse sont aujourd'hui captées par Presstalis. Je plaide pour la nationalisation de cette société. Vous avez dit qu'il ne fallait pas déshabiller Pierre pour habiller Paul, mais c'est ce qui se passe avec ce fonds.
Je finirai mon propos en ayant un mot pour les salariés du secteur de la presse, qui travaillent pour nous permettre de recevoir nos journaux, notamment les pigistes, qui sont encore davantage en situation de précarité.
M. André Gattolin. - Les plateformes numériques du film, les SVOD, rencontrent un grand succès. Depuis son lancement le 7 avril dernier, Disney + est l'application la plus téléchargée en France. La question de la contribution de ces plateformes à l'écosystème du film français est importante. En Allemagne, la directive Services de médias audiovisuels (SMA) devrait entrer en vigueur en septembre. Nous allons prendre du retard dans l'examen de la loi sur la réforme de l'audiovisuel : ne serait-il pas nécessaire de transposer cette directive d'ici à l'automne ?
Je m'intéresse au livre numérique - avec Jean-Marie Mizzon, j'ai été nommé corapporteur d'une mission sur le sujet -, qui rencontre dans notre pays une grande résistance des éditeurs et des lecteurs. Depuis le début du confinement, on assiste à une explosion du livre numérique.
Du côté de l'édition, Antoine Gallimard, interviewé ce matin sur une radio, indiquait que le chiffre d'affaires des éditeurs était en baisse de 30 %, ce qui représente une perte de 25 000 emplois directs et de 50 000 si l'on prend en compte tous les acteurs de la chaîne du livre.
La plupart des librairies, dont certaines étaient à bout de souffle, sont fermées. Existe-t-il un plan de réouverture de ces magasins, et dans quelles conditions ?
La condamnation récente d'Amazon pour des raisons sanitaires ne risque-t-elle pas de créer un précédent ? Si, demain, le livre numérique se développait - Antoine Gallimard évoquait une augmentation de 40 % de son offre numérique -, quel serait son système de distribution ? Serons-nous dépendants de plateformes numériques américaines ? Ne faudrait-il pas réfléchir dès maintenant à une plateforme souveraine, française ou européenne ?
M. David Assouline. - Je m'associe aux inquiétudes exprimées par mes collègues en cette période catastrophique pour de nombreux secteurs, notamment l'audiovisuel, le cinéma et la presse. Il faut faire, dans ces domaines, des efforts à la hauteur de ceux réalisés dans d'autres secteurs, car la situation sera durablement difficile.
Je vous demande d'annuler la trajectoire de réduction budgétaire qui a été imposée à l'audiovisuel public pour la période 2018-2022. Dans les deux années à venir, la poursuite de cette trajectoire ne pourra qu'entraîner une baisse de la qualité, dans un environnement qui sera plus concurrentiel puisque les ressources publicitaires seront réduites. Se priver de 1 euro de redevance, soit 30 millions d'euros, c'est-à-dire trois fois ce que représente le budget de France 4, a déjà conduit à une réduction du périmètre de l'audiovisuel public, notamment avec l'arrêt de cette chaîne. Pourtant, tout le monde est convaincu de l'utilité de France 4, comme l'ont montré les dernières semaines.
Il faut aussi desserrer l'étau sur Radio France. La qualité des programmes et les efforts des personnels nécessitent un arrêt du plan d'économies.
Si l'État peut s'endetter au point où il le fait aujourd'hui, en brisant tous les dogmes budgétaires pour répondre à la crise, il peut aussi agir pour France Télévisions.
Vous vous êtes engagé à faire appliquer la loi sur les droits voisins. Fort de cette décision de l'Autorité de la concurrence, pouvez-vous hausser le ton face à Google pour parvenir à un accord rapide ? Si le Gouvernement le souhaite, il peut définir dès la loi de finances, sans attendre l'examen de la loi sur la réforme de l'audiovisuel, le taux qui serait appliqué aux plateformes.
Face à l'urgence et à la nécessité, sortons de notre train-train quotidien et prenons ces décisions rapidement.
M. Jean-Raymond Hugonet. - On peut s'interroger sur l'impact de l'interruption des activités culturelles sur la consommation du pass culture et sur la capacité du ministère à évaluer correctement ce dispositif en 2020. On peut aussi douter de l'opportunité de procéder à de nouveaux élargissements de l'expérimentation. Ne pourrait-on pas plutôt transférer une partie des crédits alloués au pass culture, qui ne pourront être consommés cette année, à des besoins plus essentiels, comme le soutien aux structures culturelles frappées de plein fouet par l'arrêt de leurs activités ?
Radio France, qui est sortie de 63 jours d'une grève historique et très dure pour tomber dans la crise du Covid-19, a fait preuve d'une grande réactivité en déclenchant rapidement son plan de continuité d'activité, avec un engagement sans réserve des équipes. Information de qualité, contenus éducatifs, culture, musique et divertissements conservent toute leur place sur les antennes de Radio France pour garantir le lien social dont notre société a besoin. Avec la baisse de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) avant même cette crise, vous avez choisi de placer Radio France sur une trajectoire économique sévère. Aujourd'hui, au lieu de maintenir une stratégie qui risque de s'avérer décalée et contre-productive, à l'heure de la reprise des négociations salariales et alors même que les recettes de la redevance se sont avérées en 2019 supérieures aux prévisions, ne serait-il pas temps d'envoyer un signal budgétaire positif ?
Mme Colette Mélot. - Je veux évoquer l'importance des quotas musicaux pour la création française. Vous avez récemment reçu un courrier de la part des radios privées demandant un moratoire sur le plafonnement des rotations. Les radios font face à une baisse importante de leurs revenus publicitaires. Toutefois, les professionnels de la musique s'inquiètent de voir les radios s'appuyer sur cette situation de crise pour reprendre des demandes anciennes, sans lien avec le Covid-19.
La crise ne doit pas servir d'échappatoire aux obligations de diffusion des auteurs et des artistes francophones, touchés de plein fouet. Leurs revenus sont lourdement grevés par l'annulation des spectacles et des séances d'enregistrement et par la chute des ventes ; les priver de droits d'auteur et de droits voisins revient à leur infliger une double peine.
Quelles suites entendez-vous donner aux demandes de ces professionnels ?
M. Franck Riester, ministre. - Nous le savons, la presse est dans une passe difficile. Je suis attentif tant à la situation globale du secteur qu'aux cas particuliers. J'ai par exemple suivi de près le dossier de France-Antilles, qui fait aujourd'hui l'objet d'un plan de reprise permettant d'envisager l'avenir avec davantage de sérénité. Je suis également le dossier de Paris-Normandie, dont la députée Agnès Firmin Le Bodo m'a saisi. Les préfets me remontent en permanence les problèmes - le préfet de Guadeloupe m'a ainsi saisi du problème des petites radios et télévisions locales guadeloupéennes.
Avec Bruno Le Maire, nous travaillons à un plan global pour la presse, qui intègrera le volet distribution avec Presstalis, mais aussi la question de la restructuration des imprimeries et la mise en place d'un fonds stratégique. Nous envisageons également de mettre en place des dispositifs fiscaux. Je vous présenterai ce plan dans les semaines qui viennent.
S'agissant des pigistes, les entreprises qui y ont recours pourront bénéficier du dispositif de chômage partiel à partir du moment où les pigistes auront fait trois piges dans l'année, dont deux durant les quatre derniers mois. Ces critères précis sont ceux exigés pour élire les représentants de ce corps professionnel. Les organisations syndicales, les entreprises et nous-mêmes avons estimé qu'il s'agissait d'un critère simple - nul besoin d'une carte de presse.
Je suis déterminé à faire appliquer la loi sur les droits voisins. La décision de l'Autorité de la concurrence est une bonne nouvelle. Sous réserve de la détermination d'un véhicule législatif adéquat, je n'exclus pas de renforcer notre législation sur ce point. Cela doit se faire en lien avec les éditeurs de presse, qui négocient avec les acteurs concernés, comme Google.
Toute la chaîne du livre est en crise. La solidarité entre les différents maillons apporte une première réponse : certains éditeurs ont renoncé à exiger des libraires le paiement à court terme de ce que ceux-ci leur devaient, pour ne pas leur imposer une pression financière. Nous souhaitons que les librairies fassent partie des commerces qui pourront rouvrir le 11 mai prochain. Un certain nombre d'entre elles ont organisé un service de retrait de commandes qui marche bien. Le déconfinement ne devra pas se faire dans la précipitation pour éviter toute prise de risque des libraires, de leurs équipes et des clients. Une préparation et un accompagnement seront nécessaires. Un dispositif a été mis en oeuvre par le CNL pour aider les artistes-auteurs, les libraires et les plus petits éditeurs. Par ailleurs, je suis favorable à ce que l'opération BD 2020 soit prolongée en 2021 - c'est une bonne idée !
La condamnation d'Amazon a été évoquée. Nous devrons nous assurer, avec les organisations syndicales et l'inspection du travail, que l'entreprise respecte bien les préconisations sanitaires avant la reprise des activités.
En ce qui concerne Radio France, je l'ai dit précédemment à propos des recettes publicitaires, il ne faut pas que des dispositifs spécifiques de sortie de crise viennent déshabiller Pierre pour habiller Paul. On ne peut pas supprimer la publicité dans l'audiovisuel public sans trouver de ressources complémentaires. Je ne retiens donc pas cette idée pour le moment.
La crise entraîne une baisse des recettes publicitaires de Radio France. Il faudra mettre en oeuvre un plan spécifique pour l'audiovisuel public qui tiendra compte du fait que ce secteur a su s'adapter en accomplissant, de façon exemplaire, des missions de service public. Je salue les équipes de Radio France et me félicite de son initiative pour soutenir la scène française musicale. Je ne peux pas vous dire dès maintenant quelle sera la nouvelle trajectoire budgétaire, alors que je ne connais pas encore les conséquences financières exactes de la crise.
Sur le pass culture, je vous invite à ne pas entrer dans un « boutiquage » budgétaire, en prenant des millions ici pour les mettre là. Le moment venu, une fois connues les conséquences budgétaires de la crise, je vous présenterai le plan d'urgence et le plan de relance que nous proposerons. J'entends votre message, mais la méthode proposée n'est pas la meilleure. Le plan de relance comprendra des leviers pour agir tant sur l'offre que sur la demande. Il faudra pousser les Français à aller au cinéma, à voir des spectacles. La demande peut être encouragée par des dispositifs comme le pass culture. Certes, celui-ci ne sera pas déployé comme nous l'avions prévu avant la crise, mais il faut, par exemple, donner la possibilité aux jeunes d'aller acheter des livres quand les librairies rouvriront grâce à ce dispositif : c'est un moyen de relancer le secteur. Donner des moyens aux jeunes - et aux moins jeunes d'ailleurs, car je veux que cet outil soit proposé demain à tous les Français - d'aller voir des spectacles me semble avoir du sens. Il faudra réévaluer le dispositif, peut-être pour l'accélérer. Nous avons déjà dû reculer la deuxième étape de l'expérimentation, qui devait commencer début avril, en raison du confinement. J'insiste, ne faisons pas de plomberie budgétaire et n'oublions pas d'agir sur la demande, et pas seulement sur l'offre, même si celle-ci est primordiale et prioritaire.
Sur les quotas, je suis favorable à ce qu'ils évoluent s'il y a un consensus entre les producteurs de musique et les radios. Les professionnels travaillent sur cette question en lien avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ce qui devrait permettre de déboucher sur une issue positive.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Vous l'avez constaté, mes collègues sont extrêmement mobilisés sur toutes ces questions. Nous n'avons pas molli depuis le début de la crise.
Je vous remercie d'avoir évoqué les problématiques tant de l'Hexagone que de l'outre-mer, en particulier des Antilles. Des collègues ultramarins de notre commission nous écoutent, notamment Antoine Karam. Il est très important de se mobiliser pour chaque territoire.
Notre action doit reposer sur l'anticipation et la lisibilité, car c'est ce que nous demandent les acteurs. Il faut y ajouter la coordination : il est important de travailler de façon interministérielle sur chaque sujet. J'ai été frappée que les libraires aient tapé à la porte de M. Le Maire, mais il est évident que des dispositifs économiques peuvent aider certains secteurs de la culture. Il faut que Bercy comprenne comment fonctionne l'écosystème. La coordination doit aussi se faire entre l'État et les collectivités territoriales. Vous avez réuni le Conseil des territoires pour la culture, nous vous en remercions. Les conférences territoriales de l'action publique doivent aussi se tenir sur l'initiative des présidents de région en coordination avec les préfets, afin que les collectivités territoriales travaillent avec l'État déconcentré. Les dispositifs doivent se compléter pour le bénéfice de l'ensemble des acteurs, pour que personne ne soit laissé au bord du chemin.
J'insiste sur la nécessité que les établissements publics qui portent des projets culturels puissent, comme les associations, cumuler le dispositif du chômage partiel et les subventions. Les collectivités ont annoncé qu'elles continueraient à verser leurs subventions de fonctionnement. Cela permettait d'éviter que ces structures aient recours au fonds d'urgence, qui devrait être laissé aux structures labellisées et aux acteurs plus fragiles.
Le plan de relance est tout aussi important que le plan d'urgence. La commission est globalement très favorable à un crédit d'impôt communication. Nous pourrions travailler en concertation avec vous sur ce sujet.
Nous avons évoqué la presse. Je m'associe à l'attention portée à Paris-Normandie.
Les modèles économiques sont bouleversés par la crise. L'argent va se faire rare, nous allons entrer dans une période de récession. M. Hugonet a eu raison de poser une question, qui n'est pas taboue, sur le pass culture : il faut en faire le bilan, car d'autres dépenses sont peut-être plus urgentes pour sauver des structures essentielles pour la vie culturelle de notre pays.
La question de France 4, qui a été évoquée par MM. Leleux et Assouline, est importante, car, si la fréquence libérée était remise sur le marché, elle serait susceptible d'être attribuée à des acteurs privés. Or le « gâteau » publicitaire est aujourd'hui fragilisé. France 4 n'utilise pas cette ressource : c'est un argument en faveur du maintien de cette chaîne. Le moment est peut-être venu de clarifier les modèles économiques et de conduire la réforme de la CAP, même si ces points n'étaient pas prévus dans la loi sur la réforme de l'audiovisuel. Soyons inventifs !
Nous devons construire la société de demain en faisant preuve de vigilance pour que la culture garde toute sa place. Nous comprenons les priorités sociales, économiques et sanitaires, mais la culture nourrit l'économie, le social, la cohésion, le bien-être et, donc, la santé. Ne laissons pas la culture au bord du chemin, d'autant que ce secteur fragile, qui mérite autant d'attention que les autres, fait la renommée et la spécificité de notre pays. Vous pouvez compter sur nous : la représentation nationale doit prendre toute sa part de responsabilité dans cette crise.
Même si je suis contente d'avoir des outils numériques à l'heure actuelle, je rêve du moment où je retournerai dans une salle de spectacle, pour retrouver le plaisir de l'émotion partagée. La culture, c'est être ensemble !
M. Franck Riester, ministre. - Je rêve moi aussi de retourner dans une salle de cinéma ou de théâtre, mais également dans la salle de réunion de votre commission de la culture pour partager avec vous, en chair et en os, nos combats communs. Il nous faut de l'audace, de la transparence, de l'anticipation et de la détermination pour défendre la culture - je suis d'accord avec vous, madame la présidente.
Je conclurai par l'importance de la culture dans l'économie, dans les questions sociales et sociétales pour donner du sens à nos actions, pour avoir une vision non pas seulement matérielle, mais aussi sensible du monde. L'histoire nous montre que la sortie des crises se traduit toujours par un réinvestissement dans la culture. Après la Seconde Guerre mondiale, le CNC et le centre dramatique national de Colmar ont été créés ; après la grande dépression, Roosevelt a investi massivement dans la culture, grâce au New Deal.
Il faut aider les acteurs du secteur à traverser cette période de crise et à préparer des jours meilleurs. J'aurai besoin de vous tous, et vous pourrez compter sur moi.
La téléconférence est close à 18 heures.